HISTOIRE 



DU 



DROIT PÉNAL ])m LE DUCHÉ DE BRADANT, 



L'AVÈNEMENT DE CHARI.ES-QUINT JUSQU'A LA RÉUNION DE LA BELGIQUE 

 A LA FRANCE, A LA FLN DU XVIII' SIÈCLE. 



CHÂPIÏKE K 



DES INSTITUTIONS CRIMINELLES BRABANÇONNES A LAVÉNEMENT 

 DE CHARLES-QUINT. 



g I". — Des o/flcicrs criminels en Brubant. 



Le pouvoir Jiuliciîtirc n'était pas dans l'ancien régime, comme sous rem- 

 pire de notre Conslilnlion, un pouvoir indépendant. Toute justice émanait 

 du prince ou du seigneur : « In principe statuitur origo omnium jurisdic- 

 » tionum, omnes ex eo lluere dicunlur '. » Le prince avait le droit de juger 

 par lui-même, en dernier ressort-, et tous ceux qui, dans sa terre, avaient 

 un pouvoir de judicature, Texerçaient par une sorte de délégation de sa part. 



r/esl là ce (jui explique comment les corps judiciaires étaient si étroilc- 



' Zypanis, iVoticia jiiris Bchjici. Liber II (!r jiiiiscliclione. 

 '- Nous t'Xiiliqiu'i'oiis ce droit plus loin. 



