DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 199 



leur mel entre les mains les procès- verbaux des enquêles, les reproches for- 

 mulés par l'accusé contre les témoins, les conclusions écrites de TolTicier 

 criminel; et ils doivent ;, sans se préoccuper encore de la confession à arra- 

 cher au criminel par la torture, rechercher si les éléments de preuve recueil- 

 lis leur permettent de porter une sentence définitive '. Juscprà l'exécution de 

 la sentence, ils sont, au surplus, obligés d'admettre l'accusé à fournir toutes 

 les preuves de son innocence qu'il prétend être en étal de produire ". 



L'examen des pièces du procès peut conduire le tribunal à quatre résultats 

 dilTérenls. Il peut l'amener à constater : I" qu'il n'existe aucune espèce de 

 preuve contre l'accusé; 2" que la preuve de sa culpabilité est complète; 3° que 

 sans qu'il existe une preuve complète, il va des charges exceptionnellement 

 graves (|ui militent contre lui; 4" enfin que les charges, sans èlre cependant 

 graves, laissent |)laner un doute sérieux sur son innocence. Dans tous ces cas 

 les devoirs des juges sont tracés par le législaleui-. 



S'il n'existe pas de preuves contre l'accusé, ou si son innocence est direc- 

 tement démonirjéc, les juges sont obligés de l'absoudre et de le faire mettre 

 immédiatement en liberté '. 



Si la preuve de la culpabilité de l'accusé est complète, les juges appli- 

 queront aussitôt les peines prononcées par les édils; à leur défaut, les peines 

 comminées par le droit écrit, et (out à fait subsidiairement, des peines ar- 

 bitraires, déterminées, dans les cas graves, de l'avis de gens instruits *. 

 Leur devoir est le même, (pielle (|ue soit la forme dans laquelle le procès a 

 été instruit ''. 



Si la preuve n'est pas complète, mais (pie les juges trouvent la matière 

 disposée « selon les termes de droit (romain) et de justice à question extra- 

 » ordinaire, » ils peuvent ordonner , par sentence écrite, de mettre l'accusé 

 à la torture, et faire mettre incontinent leur sentence à exécution •*. 



' Ce point est parfaitement exiiliqné tlun-; Voorda, oiivr. rilé, ati\ pages 171, 17G, cl résunié 

 dans son tableau. 

 ' Article 4G. 



' Voir ce que nou'; avons dil plus luuil à propos de l'ordonnance criminelle. 

 * Même remarque, cl article 58 de Vordonnance sur le stijie. 

 ^ Voorda, ouvr. cité, cliap. II, § VI, p. 175. 

 « Article 39. 



