^9S HISÏOIHE DU DROIT PENAL 



enlt'iid les lémoins à décharge; de l'aiilie, soit d'office, soil à la requèle de 

 l'ollicier criminel ou de la parlie poursiiivanle, il prend plus ani|)le informa- 

 tion des charges qui pèsent sur ['ciccust', en récolant les lémoins entendus 

 dans l'information préliminaire, et en les confrontant, au besoin, avec les 

 attires lémoins. Ces opérations se font, en principe, en présence du détenu 

 ijui peut requérir lejuye de poser des questions aux témoins , et signaler les 

 contradictions ou les erreurs dans lesquelles ils tombent '. Le juge, au reste, 

 est expressément chargé d'interroger d'office les lémoins, quels qu'ils soient, 

 aussi bien sur ce qui peut être favorable à l'accusé que sur ce qui peut le 

 charger-. Tous les témoins, sans aucune espèce d'exception, doivent être 

 enlendus séparément ^. Ils sont provisoirement indemnisés par la parlie qui 

 les a produils; cependant, si l'accusé ne possède rien, la parlie poursui- 

 vante, le souverain ou la commune, sont obligés de faire les débours '. 



L'enquête terminée, on ne donne pas à l'accusé copie des dépositions 

 des lémoins. On lui délivre simplement une cédule contenant les noms et 

 les surnoms des personnes entendues contre lui , ainsi (|ue la désignation 

 spéciale des faits de charge sur lesquels elles ont déposé. L'accusé doit alors 

 promptement , c'est-à-dire non pas stanle pede comme en France, mais 

 après un délai de trois à (pialre jours, énoncer les reproches qu'il prétend 

 faire valoir entre les lémoins ^ Le juge prend note de ces reproches, pour 

 (pK", le cas échéant, il puisse admettre l'accusé à les justifier. L'ordonnance 

 ne permet cependant celle preuve que « quand telles reproches sont pérenq)- 

 » luires pour deslrnyre la foy des Icsmoingnages. » L'incident est jugé en 

 même temps (|ue le fonds du procès. 



C'est ici (|ue se termine, dans la pensée du législateur, le véritable /;/-o- 

 cès à l'extraordinaire. Il est réglé par les articles "20 à 27 exclusivemenl. 

 En ce moment les juges se trouvent exactement dans la même position que 

 s'ils avaient assisté au développement d'un procès ordinaire tcn rode. On 



' \'()orila, ouvr. litc, j). ,")'»'i , sur l'iirliclc tJI. Ici la posilioii dis lii'tcmis est plus ravoriihlc 

 i|uc dans la procédure ordinaire. Kn pruli(iiie le iirévenu n'était présent (pi";! la confrontation. 

 « Article 24. 

 ■■' Article 25. 

 » Article 2(). 

 ^ Article 'iTi, et Voonla , oin r. cite. p. 3!iO. 



