DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 197 



l'ordonnance criminelle, tant Viglius et ses collaborateurs étaient préoccupés 

 du désir de mettre fin aux tristes lenteurs de la justice criminelle du temps. 



Laissons maintenant la forme de procéder au rôle et parlons de cette pro- 

 cêdiire extraordinaire dont X ordonnance sur le style voulait généraliser l'em- 

 ploi. K Ici les législateurs entrent dans les détails les plus circonstanciés. Ils le 

 devaient : leur système tendait à modifier et à adoucir ce qui était reçu dans 

 la pratique, puisque, au lieu d'en appeler presque d'emblée à la torture, ils 

 se bornaient à poursuivre, dans des formes rapides, la réunion de preuves 

 extrinsèques suflisantes. 



Nous remontons de nouveau au moment de rinterrogaloire du détenu. Si 

 celui-ci se borne à dénier purement et simplement les faits (|ui lui sont im- 

 putés, il n'a (|u'à rester momentanément dans l'inaction. S'il allègue, au con- 

 traire, une exception péreniptoire et que les juges n'ont pas décidé de procéder 

 à y ordinaire, il doit promptenient, sur-le-cbamp, nommer les témoins à 

 décharge qu"il veut faire entendre ^ Les délais du dacit van herade et du 

 dack van redite , dont il aurait joui dans un procès ten rolle, n'existent pas 

 pour lui. 



Aussitôt le juge verse au procès un acte écrit, fixant un terme commun à 

 l'onicier criminel et à l'accusé, pour que chacun d'eux « puisse [wonver par 

 » tesmoincjs ou escriplures ce que bon lui semble ". » Puis, l'on donne à 

 l'accusé insinuation et notification des noms des témoins que le justicier se 

 propose de faire entendre contre lui, pour (|u'il songe d'avance à ce qu'il 

 pourra objecter contre leur audition '. 



Au jour fixé, l'cMuiuèle commence. Les juges, ou des commissaires dési- 

 gnés, plus un adjoint spécial, ont seuls qualité pour la faire. Ils tiennent un 

 procès-verbal écrit de toutes les opéralions et signent, avec les témoins, chaque 

 déposition en particulier ^ Le nJle du juge est considérable : d'une pari, il 



< Voorda prouve que celle procédure éliiit comprise (Inns les articles 20 îi 27. 11 était en 

 désaccord sur ee point avec les praticiens, décrivant ce qui se passait sous leurs yeux , plutôt 

 qu'avec les théoriciens. 



'■! Article 20. 



'•• .Vrticle 22. 



* Article 21 , et Voorda, ouvr. cité, p. 344. 



5 Article 27. 



