DANS LE DUCHE DE BKABANT. 193 



core çà et là un débat oral; à Tépoque où se rédige Vordonnance sur le style, 

 au contraire, le débat oral a, clans une foule crendroils, disparu dans les con- 

 sistoires de justice civile; il est remplacé par l'échange d'interminables mé- 

 moires '. La procédure ordinaire, dont parle l'édit, est donc toujours une 

 procédure écrite, qui se développe au rote ordinaire des tribunaux -. 



Quant à ce système mixte, dont nous avons parlé et (|ue nous croyons avoir 

 été d'un fréquent usage dans certains consistoires de justice échevinaux, il 

 n'est l'objet d'aucune mention expresse dans Vordonnance sur le style. Ce- 

 pendant les législateurs lui ont emprunté un de ses principaux caractères : 

 l'éloignemeiit pour l'emploi de la torture, tant (ju'il existe un moyen extrin- 

 sèque de convaincre l'accusé. D'autre part, comme nous le verrons, ils n'ad- 

 mettent plus ni les débals publics, ni l'intervention des avocats, que le système 

 mixte comportait. 



Ces observations préliminaires nous permeliront de mieux saisir l'organi- 

 sation de la procédure ordinaire et de la procédure extraordinaire , telle que 

 Vordonnance sur le style voulait l'établir. L'édit ne songe pas même à décrire 

 les formalités à suivre en matière de procédure ordinaire. Cela se comprend; 

 chacun savait qu'il ne s'agissait d'autre chose que de la procédure civile. 

 L'oflicior criminel déposait des conclusions écrites dans lesquelles il posait 

 les faits de charge, et à la suite desquelles il réclamait l'application d'une 

 peine, comme s'il avait demandé le payement d'une dette. L'accusé laissait 

 passer le dac/i van herade et, au dacli van rec/ile, il déposait à son tour, 

 après s'être concerté avec son avocat, des conclusions contradictoires. Puis, 

 les deux parties étaient également réglées à preuve pour établir le fonde- 

 ment de leurs soutènements respectifs. Enfin, elles étaient admises à les dis- 

 cuter sous forme de demande, de réponse, de réplique , de duplique , dans 

 les mémoires écrits présentés au tribunal ''. Le législateur se borne ici à cor- 

 riger quelques abus, et à prendre quelques mesures spéciales destinées à 



' Déjà, par l'article 4 de l'addition à la Joyeiisc-Enlréc arcordi'c par Philippe le Bon, on avait 

 voulu faire renaître le débat oral ([ui tendait à disparaître. 



'i L'ordonnance ne fait mention que d'une proci'durc écrite. La meilleure ['.reuve que le débat 

 oral a disparu, c'est qu'elle n'en dit plus un seul mot. 



'" Voorda, ouvr. cité, pp. 103 et 170. 



