iU HISTOIRE DU DROIT PENAL 



les circonstances, est pouisuivi dans la furine ordinaire ou dans la forme 

 extraordinaire. 



En principe, le législateur veut que tous les procès criminels soient pour- 

 suivis à l'extraordinaire. 11 n'admet rem|)Ioi de la procédure ordinaire que 

 dans les cas de grande importance , difficidlé et obscurité. Alors, « les parties 

 » oïes en jugement sur les playdoyes. Ton ordonne (prelles seroient reçues 

 » en procès ordinaire, et distribuées de conseil ou admises à se servir d'avo- 

 » cats et procureurs. » Il faut donc un dispositif e\\yrès du juge pour qu'on 

 puisse recourir à cette forme de procédure, (|ui est la seule dans laquelle il 

 est permis à un accusé de s'aider d'un conseil '. En règle générale, ce dis- 

 positif est accordé quand une question de droit est soulevée dans le procès. 

 Toutefois, prenons garde de ne pas outre-passer la pensée des rédacteurs 

 de l'ordonnance. Il n'entre pas dans leur pensée de faire poursuivre à Vex- 

 truordinairc un individu, par exemple, (|ui ne pourrait être condammé qu'à 

 une minime amende. Ils ne s'occu|)enl (pie de régler le mode à suivre i)our 

 convaincre les véritables criminels, les accusés qu'on a le droit de détenir 

 préventivement. Tous les autres font naturellement l'objet d'un procès, dit 

 civilisé, qui se développe au rôle des tribunaux civils -. 



Ici il importe de donner quelques explications préliminaires. 



Au XVI'' siècle, lorsqu'on employait la procédure ordinaire , on tendait à 

 établir la culpabilité de l'accusé uiiiipiemcnt par la preuve extrinsècpie des 

 faits coniradictoirement disculée. Mais dans les procès, crinn'nellcuionl inten- 

 tés, lors(|u'on enq)loyait la procédure extraordinaire, on en appelait toujours 

 à la torture. On cbercbait principalement à arraclier à l'accusé un aveu de 

 culpabililé ^. L'ordonnance .sur le style, au contraire, veut que dans les deux 

 formes de procéder les juges poursm'vent le même but immédiat : la consta- 

 tation de la culpabilité du criminel par des preuves cxtrinsèf/ues '. 



La procédure ordinaire a suivi toutes les vicissitudes de la procédure 

 civile. Au commencement du XVl" siècle, la procédure civile comportait cn- 



' Article ô2, cl VoDi-ila, oiivr. (•it('', p. ô.'iC». 



- Danilioudcr, oiim'. cilc, cii;i|). II. — Voordii. oum. cilc, (iiap. Il , § 1 1 . p. I8.S. 



■' Nous rciiV()\oiis à ce (|iic nous inoiis dil nu ciiiipilrc 1''. 



* Voorda, ouvr. cilc, p. 174, cl aussi p. ôj7, suc l'arliclc 32. 



