DANS LE DUCHE DE BRABANT. 195 



malion préliminaire, des charges contre lui '. Quant à Pindividu frappé d'un 

 ajournement personnel, il est interrogé, au jour de sa comparution, dans les 

 mêmes formes qu'un criminel appréhendé. Puis les juges, d'après la nature 

 de ses réponses, et d'après la (lualilé de la personne et l'importance de l'in- 

 fraction, décident s'il doit rester prisonnier ou s'il doit être mis en liherfé 

 provisoire ^. 



Jusqu'ici nous n'avons parlé que des formes de l'interrogatoire, voyons 

 quels peuvent en être les effets. Si l'accusé se reconnaît et s'avoue pleine- 

 ment coupahie du fait criminel qui lui est imputé, et si d'ailleurs le fait 

 est malériellemenl constant, tout est dit : l'aveu suffit. L'officier criminel 

 prend aussitôt des conclusions écrites : et, sur ces conclusions, jointes aux 

 informations préliminaires et au procès-verhal de la confession du criminel, 

 les juges rendent leur sentence sans déhals cl sans relards "'. 



Si, au contraire, l'accusé ne se reconnaît pas coupahie, il peut, dans les 

 prévisions du législateur, prendre deux attitudes tout à fait différentes : sou- 

 lever une f/iieslion piralaOlc , ou se défendre au principal. 



L'accusé soulève une question préalable, quand, par exemple, au lieu de 

 répondre sur le fait même qui lui est imputé, il oppose à l'exercice de l'action 

 pul)li(|ue une exception dilaloire ou décliiialoire. Dans ce C9s, l'ordonnau ce 

 sur le slylexenl que les juges vident sur-le-champ l'incident, conformément 

 aux dispositions de Vordonnance criminelle. Les articles auxquels elle renvoie 

 sont les articles 64. à 77, relatifs aux conffils de juridiction. D'après Yoorda, 

 la décision des juges doit être prise sur les observations du justicier et du 

 détenu, sans plaidoiries d'avocats, sans recours au chef-sens; et, dans aucun 

 cas, elle ne peut être frappée d'appel '\ 



L'accusé, au contraire, qui se défend au principal, allègue ordinaire- 

 ment un alibi, invoque en sa faveur le droit de légitime défense, ou sou- 

 lève toute autre excuse péremptoire. Alors il y a lieu à un véritable procès 

 contradictoire et régulier entre lui et l'officier criminel, procès qui, selon 



* Article C. 



* Article 52. 



^ Article 17, et Voorda, oiivr. cité, dans ses Aenmerkingeii sur le même article. 



* Article l!l, et Voorda, ouvr. cité, p. 313. 



Tome XXXV. 25 



