192 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



trois jours, par le juge assisté de son grelller. // prêle sermcnl de dire la 

 vérilé ; puis il répond de bouche, simplcnienl , par oui ou par non , aux ques- 

 tions qu'on lui pose. Il peut incontinent ajouter ce qui lui semble bon pour sa 

 défense. Les complices doivent être entendus séparément , quoique le juge 

 ait le droit , le cas échéant , de les confronter. Dans le cours de Pinterroga- 

 toirc il est interdit à Paccusé « de parler par conseil, » de se faire assister 

 d'un avocat ou d'un procureur, à moins que le juge, « pour certaines évi- 

 » dentés considérations, » n'en ordonne autrement. Tout usage contraire est 

 expressément aboli « comme chose empeschant la voye et chemin d"expédi- 

 » tion de justice, et donnant lieu à plusieurs cavillations. » Comme com- 

 plément à ces dispositions, qui tendent à soustraire Paccusé à toute influence 

 extérieure, il est enjoint aux clœpiers de ne le laisser communiquer avec 

 personne, sans permission du juge, et de séparer complètement les complices 

 les uns des autres '. 



Le juge ou le greffier est obligé de tenir un procès-verbal régulier de 

 Pinlerrogaloire du détenu. Ce procès-verbal contient tout au long, sans sur- 

 charges ni ratures , les questions posées et les réponses faites. Il mentionne 

 on outre la contenance de Paccusé pendant la durée des opérations, sa cons- 

 <( tance et vacillation. » Quand Pintcrrogatoire est terminé, on donne lec- 

 ture du procès-verbal au détenu , pour qu'il « entende et considère le tout 

 » bien; » et ce qu'il ajoute, ote ou change à ses ré|)onses primitives, est 

 incontinent consigné par écrit. On lui demande ensuite de signer sa confes- 

 sion ou sa dénégation , ou du moins d'y apposer sa marque. S'il ne le peut 

 pas, le juge signe pour lui. Enlin , après avoir fait mention expresse au pro- 

 cès-verbal, de ce que « la dicte response a esté releule audicl prisonnier, 

 » et (|u'il a persisté en icclle, sans y avoir voulu adjouster ou diminuer 

 » chose quelcon(pie, » les juges et le grelfier clôturent l'instrument en le 

 souhsignant. L'accomplissement de ces diverses formalités est prescrit à peine 

 « d'amende au juge et grellier ou secrétaire qui auront obmis ce (|ue des- 

 » sus ^ » Il est à remarquer que, durant l'interrogatoire du détenu, le jus- 

 licier et les juges peuvent, de leur côté, continuer à recueillii', dans une infoi-, 



• AilicIfsC, 8, 1 3,1 îi cl 1(5. 

 s Ailicles 1), 10, M cl 12. 



