190 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



lulionnalilé. Le souverain des Pays-Bas n'avait pas le droit de renverser ni 

 de su|)|)rimer, sans i'inlervenlion des Etals du pays, des privilèges réels 

 accordés par ses ancêtres; mais il possédait incontestablement le pouvoir 

 législatif le plus complet , ainsi que le droit de faire vérifier si les privi- 

 lèges exorbitants du droit commun, qu'on invoquait contre lui, étaient réels 

 ou usurpés. 



Passons maintenant à l'étude de ^ordonnance sur le sli/le. Avant d'en 

 commencer l'analyse, nous devons déclarer que nous ne rechercherons pour 

 le moment qu'une seule chose : la pensée et les vues du législateui". Plus 

 tard nous aurons l'occasion de montrer combien, dans la pratique, cette 

 pensée et ces vues lurent dénalurées par les tribunaux. C'est dire assez 

 que, dans ce chapitre, nous ne pourrons guèie nous appuyer sur les écrits 

 des praticiens belges des derniers siècles. Tous, Zypœus, Wynanls, et 

 même le Hollandais Van Leeuwen, ont décrit ce qu'ils voyaient faire sous 

 leurs yeux. Aucun d'eux n'a fait de l'ordonnance de loTO l'objet d'un 

 vérilable travail scientifique. Nous prendrons pour guide les textes mêmes 

 de l'ordonnance, en les éclairant, au besoin, par les écrits des commenla- 

 leurs qui les ont étudiés au point de vue de la théorie pure. Il en est un, 

 parmi ces commentateurs, (pie nous plaçons au tout premier rang : c'est 

 Voorda. Mieux (pic personne il a su s'élever jusqu'à l'inlerprélalion juridique 

 et scieniifiipie des lexles, pris en eux-mêmes, et se dégager des opinions que 

 la pratique avait généralement enracinées. Nous croyons pouvoir adopter sa 

 manière de voir par rapport à presque tous les points (pie nous aurons à 

 traiter; et c'est surtout à son remarquable Irailé (pie nous renverrons, tant 

 pour les détails dans lesquels il nous est impossible d'entrer, que pour la 

 jusiification des inlerprélalions que nous adoptons '. 



L'ordonnance sur te sfijle est un véritable code de procédure, savant et 

 mélbodique. Elle règle les formes à suivre en matière répressive, depuis le 

 moment de rap|)réhension ou de rajournement de l'accusé jusqu'à l'exécution 

 de la sentence |)orlée contre lui. Elle prescrit les formalités à remplir pour 



' On coiiiiirciuliM l'iicilciiiriil (pic, diiiis un nu'nioiif où nons ilcvoiis toucher à laiil Je |H)ints 

 iiii|)()i'liints, lions iic puissions iiuus appesaïUir sur une (jiicstion parliciilicrc, quelque intércs- 

 saiilc qu'elle soit. 



