DANS LE DUCHE DE BRABAIST. 189 



encore être appliqués à l'avenir. L'exécution de ce projet aurait été d'une 

 bien grande utilité pour les tribunaux , et aurait singulièrement facilité la 

 régularisation du système pénal. En effet, il était presque impossible, surtout 

 pour les juges inférieurs, de se reconnaître au milieu des placards de toute 

 nature, se confirmant, se complétant, se contredisant les uns les autres, qui 

 avaient été publiés coup sur coup pendant les règnes de Cbarles-Ouint et de 

 Philippe IL A peine si les conseils de justice eux-mêmes en possédaient une 

 collection méthodique et complète. C'était seulement en 1369 que le duc 

 d'Albe avait prescrit au conseil de IJrabant d'enregistrer les édits au fur et 

 à mesure de leur publication '. 



Quant à la disposition du préambule, dont nous voulons parler, elle 

 témoignait de sentiments de modération aux(piels le gouvernement du duc 

 d'Albe n'avait pas habitué nos ancêtres. Tous les articles de Tordonnance 

 devaient être appliqués dans les Pays-Bas tout entiers, « nonobstant usances 

 » coutumes, stilz, privilèges, slalutz ou ordonnances particulières, de pro- 

 » vinces, contrées, villes ou lieux au contraire, soyent décrétez ou non 

 » décrétez; » mais ces coutumes, ces privilèges, ces usances n'étaient pas 

 abolis par le gouvernement ; ils étaient simi)lement suspendus dans leurs 

 elTels « tant (|ue iceux mis par escript, à nous présentez, veuz, visitez et de 

 » nouveau approuvez et décrétez par nous (pour le regard de cculx qui 

 » requerront d'en user) en soit aullrement permis et ordonné. » De même 

 l'article 6*J suspendait spécialement les usages et les coutumes de droit |)ènal, 

 divergentes des stipulations dos placards et du droit romain, et ouvrait un 

 délai de trois mois au profit des villes et des localités (|ui les revendiquaient, 

 pour les faire examiner et approuver, le cas échéant, par le pouvoir central. 



Dès lors, s'il existait cà et là des privilèges et des usages particuliers, 

 réellement utiles à la bonne administration de la justice ou simplement 

 chers à l'esprit local sans être nuisibles, ni à l'ordre public, ni aux justi- 

 ciables, le gouvernement promettait implicitement de les consacrer, si les 

 intéressés le demandaient. En tout cas, il maintenait, par cette manière 

 d'agir, l'ordonnance criminelle dans la sphère de la plus complète consti- 



' Defacqz, onvr. cité, p. 125. 



