188 HISTOIRE DC DROIT PÉNAL 



L'ordonnance criuiineUe ne coiilenail (|iriine seule disposition pénale pro- 

 prement dite : c'est celle de Part. GO. Cet article voulait qu'on punit rigou- 

 reusement, selon la forme des placards et du droit, un certain nombre 

 d'infractions qui « par commune observance ou plustôt abuz procédé d'igno- 

 » ranceou corruption de meurs, ne sont chastiez du moins selon la grandeur 

 » d'iceux. Si comme, ajoutait-il, sortilèges, devins, enchanteurs, cher- 

 » meurs, adultères, stupres, incestes, sollicitateurs de vierges sacrées, 

 » subornateurs de ieunes et honnestes filles, macquereaux et macciuerelles, 

 » ceux ou celles qui exposent leurs enfants, ceulx ou celles (|ui estans 

 » mariez se renjarient autresfoiz, calomniateurs, faulx accusateurs ou tes- 

 » moings, usuriers, mono[)olicrs, et aullres plusieurs crismes. » Il enjoignait 

 en particulier de punir le cflnte de hiyainie, ou bien d'une peine corporelle 

 en dessous de la mort, ou bien du bannissement perpétuel et de la confis- 

 cation partielle des biens; partant, « en cas que les juges ecclésiastiques 

 » préviennent pour cognoistre du sacrement de mariage, et a|)rès en avoir 

 » prononcé par eulx, » les olliciers temporels devaient « empoignez sur le 

 » champ telz délinquans, et leur faire promptement leurs procès, pour les 

 » punir selon la paine susdite. » 



Nous ne croyons plus nécessaire de nous appesantir sur l'article 79, relatif 

 à la confiscation des biens, ni sur l'article G3, relatif aux conséquences de cer- 

 taines condamnations par conltmiace : il en a élé parlé |)lus haut. Nous men- 

 tionnons seulement pour mémoire rai'licle 00 , (|ui annonçait la publication de 

 Yordonnance sur le sti/le, et Tarlicle 51 , (|ui ordonnait aux o//icicrs extraor- 

 dinaires, tels que les prévôts des maréchaux « et semblables », de continuer 

 à suivre leurs instructions , en attendant (|ue le gouvernement ait pu les revoir 

 et les redresser comme il se le proposait. 



Nous parlerons plus loin des dispositions prises par Yordonnance crimi- 

 nelle elle-même, à propos du régime des prisons. Mais, en terminani l'ana- 

 lyse de cette ordonnance , nous appellerons l'attention sur l'article G2 et sur 

 une disposition remar(piable du préambule, reproduite par (iuol(|ues disposi- 

 tions éparses. L'article G2 aimonçail (|ue le gouvernement préparait un code, 

 un recueil méthodicuie des édils, ordonnances et placards criminels, qui 

 devaient être considérés comme édits perpétuels, c'est-à-dire qui devaient 



