DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 185 



turc est réservé aux clercs qui se trouvent dans les conditions déterminées 

 par \q concile de Trente. Nous verrons plus loin en quoi ces conditions étaient 

 plus étroites que les conditions du concordai de IS^l '. « Les volleurs, lar- 

 » rons publicques, aguelteurs de chemins, homicides par aguet, ou de pro- 

 » pos délibéré, sacrilèges hérétiques, crimineulx de lèse-majesté, ceux qui 

 » sont accusés de sédition publicque ou tumultes populaires, ou d'avoir fait 

 »> violence à rÉgiise ou justice , aussi banqueroulles et aultres semblables, ... 

 » en conformité de beaucoup d'ordonnances, sentences et arrêts, » ne joui- 

 ront plus de l'immunité ecclésiastique ^. Quand il y aura conflit d'attributions 

 entre le juge temporel et le juge d'Église, ce dernier devra, conformément 

 aux dispositions déjà prises par Gharles-QuinI, réclamer par voie de requête 

 et non pas procéder par voie de censures et de monitoires '. La franchise, le 

 droit d'impunité (|ue des villes de certaines provinces prétendent accorder aux 

 criminels qui s'y réfugient, après avoir délinqué ailleurs, est aboli. Confor- 

 mément à ce que Charles-Quint a déjà statué en 4 o4 1 , à propos de l'homicide, 

 le délinquant sera puni, n'importe où il sera pris, quand il s'agira de crimes 

 graves tels que l'hérésie, l'assassinat, le meurtre prémédité, le brigandage, 

 la trahison, la rébellion, la fausse monnaie, etc. *. Le justicier qui surpren- 

 dra un criminel en flagrant délit pourra le poursuivre même hors de son 

 ressort, et le ramener, moyennant certaines formalités, au lieu où il a délin- 

 qué ■'. En matière de crimes graves, (|u'il importe de punir exemplairement, 

 ou pourra toujours demander le renvoi du coupable au lieu du délit, quel que 

 soit l'ofïîcier criminel qui l'ait capturé ". Quand il y aura conflit de juridiction 

 entre le juge du lieu du délit et le juge du lieu do l'appréhension , on ne 

 laissera plus se consumer en prison le criminel que l'on se dispute. On l'en- 

 verra, avec les pièces du procès, au juge immédiatement supérieur des con- 

 lendanls. Ce juge instruira le procès et procédera, le cas échéant, à la 

 condamnation et à l'exécution du coupable. Si les collèges en conflit n'ont pas 



< Ai-licle GS. 



2 Article 66. 



3 Article 67. 

 * Article 73. 

 s Article 76. 

 « Article 77. 



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