DANS LE DUCHÉ DE BRADANT. 483 



qui prétendaient gracier au nom du prince , et au point de vue des seigneurs 

 particuliers qui graciaient en leur nom personnel. Vis-à-vis des dignitaires el 

 des fonctionnaires qui dépendaient du souverain, on avait pris des mesures 

 radicales. Le roi se réservait à lui-même, à son gouverneur général et aux 

 dignitaires ou corps spécialement commis adlwc,\c droit d'accorder des lettres 

 de grâce et de rémission, particulièrement en matière d'homicide '. Il abolis- 

 sait la coutume qui permettait à certains ofliciers de délivrer, une fois l'an, 

 un condamné à mort , ou de gracier les individus livrés abusivement par les 

 éclievins à la merci du seigneur ^. 



Mais vis-à-vis des seigneurs particuliers du Brabanl, il avait fallu user de 

 plus de ménagements. Le législateur voulait respecter les droits antiques, 

 bien qu'ils ne fussent pas toujours en rapport avec ce (juc deniandait une 

 bonne police potilif/ue ; mais il refusait de reconnaître les usurpations el de 

 tolérer les abus. Il ordonnait d'abord, aux bauls justiciers qui prétendaient 

 au droit de grâce, de produire cndéans les trois mois, aux mains des fiscaux 

 du conseil de Brabant, les titres ou les autres preuves sur lesquelles ils fon- 

 daient leurs prétentions. Il exigeait , en second lieu, que les seigneurs, main- 

 tenus par le gouvernement sur l'avis du conseil de la province en possession 

 de la prérogative revendiquée, observassent dans son exercice les mêmes rè- 

 gles que le souverain s'était imposées à lui-même '. 



Ainsi, par exemple, il était désormais interdit de faire grâce à un homicide 

 avant qu'il se fût écoulé une année entière depuis la perpétration du crime ; et 

 encore fallait-il (jue le crime en lui-même eût été déclaré graciable par les édits 

 faits ou à faire *, et que le coupable fût un homme d'ailleurs honorable, hon 

 catholique, méritant considération par sa conduite passée ^ Il était défendu, 

 surtout en matière d'homicide, de remettre les peines encourues à moins de 

 circonstances notablement atténuantes, telles que l'absence de préméditation, 

 la provocation, etc. D'autre part, on ne devait pas gracier légèrement les in- 



' Article 24. 

 2 Article 28. 

 '■ Articles 15 et 20. 

 ♦ Articles 1 S cl 21. 

 ^ Article 26. 



