DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. i8I 



véhémente suspicion, pour qu'ils ordonnassent soit l'ajournement, soit l'ap- 

 préhension '. Le législateur abolissait et déclarait abusives toutes autres voies 

 d'appréhension qui étaient en usage en certains lieux. Toutefois, il permettait 

 au justicier d'appréhender sans décret et en tout état de cause, les vagabonds, 

 propler perkulum fugae, ainsi que les auteurs des crimes atroces, lorsque le 

 fait lui était bien connu. Dans ces derniers cas, il lui enjoignait seulement 

 d'avertir le juge, endéans les vingt-quatre heures de l'arrestation qu'il avait 

 opérée, « des causes d'icelle et comment il lui en appert : pour par eulx ordon- 

 » ner si la prinse est juste ou non*. » Les informations préliminaires, desti- 

 nées à servir de base à un procès criminel, ne pouvaient être prises que par 

 les juges ou par des commissaires ad hoc , et non par les notaires, les secré- 

 taires et les greiïiers \ Les affaires criminelles devaient être instruites et 

 jugées, toutes autres affaires cessantes, et avec toute la célérité possible. Un 

 procès pouvait tout au plus, et dans des cas excessivement rares, durer deux 

 ans *. Dès que le juge était à même de se convaincre de l'innocence d'un 

 détenu, il devait se hâter de l'absoudre et de le faire mettre en liberté; en 

 matière de menus délits, il était même obligé de le mettre en liberté provi- 

 soire, sous caution, si linformation préliminaire n'avait produit contre lui 

 que des charges douteuses. Jamais pourtant l'ollicier criminel n'avait le droit 

 de faire élargir un prisonnier sans une ordonnance du juge ^. Quand, pen- 

 dant le cours d'un procès criminel, le détenu qui en était l'objet était accusé 

 d'une nouvelle infraction par le justicier, les juges devaient passer outre au 

 jugement de la première affaire, sans s'arrêter « aux autres nouvelles et par 

 » adventure rechercées accusations de l'ollicier, » à moins cependant que la 

 seconde infraction ne fût la plus grave, et que la première ne fùl pas de na- 

 ture à entraîner la peine capitale ; « et s'ils trouvent cavillalion ou calumnie 

 » de l'accusation regarderont d'en faire correction condigne ^. » Devant toutes 

 les juridictions il suffisait que l'ollicier criminel, après avoir exposé l'accusa- 



' Articles 30 et 50. 



-■^ Article 50. 



5 Article 51. 



• Article 51. 



s .\rticle 55. 



•" Article 57. 



