DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 169 



daient avoir le droit de condamner à mort pour de menus délits, tels, par 

 exemple, qu'un vol de minime importance. Presque tous, nonobstant l'igno- 

 rance juridique habituelle des juges qui les composaient, repoussaient Yappd 

 en matière criminelle. 



Nous pourrions aisément ajouter d'autres traits à ce tableau, mais il faut 

 nous borner. Les abus que nous venons de signaler sont tous, directement 

 ou indirectement, visés parles ordonnances de 1370; et, (juand on a com- 

 pulsé les archives criminelles, on comprend que les textes officiels, bien loin 

 d'exagérer rétendue du mal, sont restés peut-être au-dessous de la réalité '. 



On le voit, l'administration de la justice répressive dans les Pays-Bas était 

 au XYI'= siècle un triste chaos. Pour y mettre ordre, il fallait à la fois : unifier 

 autant que possible le droit répressif en lui donnant une base commune, et 

 réduire à ses plus strictes limites le pouvoir discrétionnaire dos corps de judi- 

 cature; faire dresser un slijlc, une loi de |)rocédure uniforme et stable, et 

 l'imposer à tous les tribunaux; assurer par des mesures énergi(pies le res|»ect 

 du droit public du pays en matière de collation d'offices, et écarter impi- 

 toyablement des fonctions judiciaires, principales et subalternes, l'ignorance 

 et rimi)robité; couper court aux abus de pouvoir et aux concussions des jus- 

 liciers, en révisant les droits qui leur étaient attribués; restreindre les empié- 

 tements des autorités inférieures, et notamment des tribunaux seigneuriaux, 

 sur les droits du pouvoir souverain ; abolir à jamais les coutumes abusives (|ue 

 l'erreur de droit et l'ignorance des magistrats avaient introduites; organiser 

 le système des prisons de manière à sauvegarder les intérêts légitimes des 

 détenus et de manière à les protéger eux-mêmes contre la tyrannie subalterne 

 des coppiera et des officiers criminels. Tel fut aussi, dans ses principaux traits, 

 le plan que se proposa le gouvernement en se mettant à l'œuvre en 1569. 



Dans le courant de cette année, le duc d'Albe chargea conjointement le 

 conseil privé, le conseil d'Étal et le Conseil des troubles, de préparer un tra- 

 vail destiné, comme il le disait, à mettre la justice criminelle du pays « sur 

 » un pied aussi satisfaisant qu'on pût le désirer -. » il semble, à première vue, 

 qu'une mission de cette nature devait incond)er au conseil privé seul. Cepen- 



' Les comptes îles odiciers ciiniinels soiil une mine inépuisable. 

 - Nv|)('ls, ouvr. cité, pp. 7, «S et !). 



Tome XXXV. 22 



