1G6 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



el le personnel non moins innombrable des corporations auxih'aircs de la jus- 

 tice, présentaient un triste spectacle. Le droit public du pays, et notamment 

 le droit public du Brabant, était outrageusement foulé aux pieds. A côté de 

 magistrats el de serviteurs honnêtes, instruits, probes et intelligents, on en 

 rencontrait une foule d'autres qui étaient des gens tarés, ou qui devaient leur 

 position aux intrigues les plus viles. Un véritable trafic de fonctions publi- 

 (|ues s'exerçait au grand jour. Les dépositaires du pouvoir, que le souverain 

 avait chargés de pourvoir aux offices vacants ou de présenter des candidats, 

 vendaient leurs faveurs; et, de toutes parts, les acheteurs de s'olTrir. Beau- 

 coup de justiciers étaient publi(]ucmcnt signalés comme étant concussion- 

 naires, partiaux, malhonnêtes. Dès 1533, Charles-Quint avait dû faire une 

 défense expresse de nommer officiers criminels des ivrognes d'habitude ' ! Il 

 y avait des individus qui cumulaient plusieurs oflices el qui, no pouvant 

 tous les desservir par eux-mêmes , les faisaient desservir au rabais par des 

 gens de bas étage. Ceux-ci végélaient dans la misère et dans l'abjection, el 

 étaient incapables, non-seulement de tenir un rang convenable, mais même 

 de commander un semblant de considération et de respect. Un grand nom- 

 bre de charges étaient tout simplement mises en adjudication pul)li(/ue en 

 cas de vacance; on les afl'ermait au plus offrant, qu'il fût capable ou imbé- 

 cile, honnête ou d'une moralité douteuse. L'intérêt fiscal primait l'intérêt 

 social. 



On comprend déjà ce que devenaient les redoutables pouvoirs de la justice 

 répressive dans des mains aussi pures! A chaque instant des justiciers ou des 

 sergents, gardiens de biens séquestrés ou aunolés -, refusaient de rendre ces 

 biens aux propriétaires régulièrement ac(|uittés; ou s'ils les rendaient, ce 

 n'était qu'après des retards, des chicanes, des extorsions de toute nature. Le 

 droit d'admctire les accusés à composition était devenu, entre les mains de 

 prescjuc tous les odiciers criminels, un instrument propre seulement à pres- 

 surer les justiciables. On ne tenait plus aucun compte des limites légales dans 

 lesquelles ce droit devait s'exercer. Les gens faibles ou craintifs, menacés par 



' Ansc'lmo, Codex livigicus , vcrbo : Officieren. — Éilit du 7 octobre l53o. 

 - On ;innolnit 1rs biens d'un criminrl qui pouvait ('■vcntui'llonu'nt être condamné à la conlis- 

 cation des biens, pour qu'il fiit impossible de les divertii' au préjudice du fisc avant la sentence. 



