iU HISTOIRE DU DROIT PENAL 



moment, le gouvernement lui-même n'eût pas demandé mieux (|ue de re- 

 prendre les projets nourris par Charles-Quint. Il devait le comprendre : en 

 réalisant ces projets, il ne faisait pas seulement une œuvre de progrès, mais 

 en même temps il se procurait à lui-même une extension de puissance, ne 

 fût-ce qu'en réglant par voie législative des matières généralement laissées 

 à l'empire des traditions et de la coutume. 



Toutefois, pendant les derniers temps de la régence de Marguerite de 

 Parme, le pouvoir central ne put songer à rien; et ce ne fut que sous l'admi- 

 nistralion du duc d'Albe ([u'il trouva le temps et le moyen de se mettre à 

 l'œuvre. 



Quand le duc d'Albe fut depuis ()uel(iue temps à la têle des alïaires, il put 

 reconnaître par lui-même combien étaient opportuns les projets de réforme 

 qui n'existaient encore qu'en germe. Il vit que la sollicitude du gouvernement 

 devait embrasser le cercle entier des institutions judiciaires et des inlérêls 

 juridiques; les coutumes civiles aussi bien ((ue les coutumes répressives. .Mais, 

 comme il était impossible de tout faire à la fois, il crut convenable de pour- 

 voir d'abord au plus pressé, c'est-à-dire à une réforme criminelle'. Le tra- 

 vail à faire, même réduit à ces proportions, était encore immense. Ce n'était 

 rien que d'apporter, çà et là, des modifications de détails. Le système existant 

 en fait demandait à être remanié et transformé de fond en comble; nous pou- 

 vons aisément nous en convaincre par nous-mêmes. 



Le droit pénal, chacun lésait, dill'érait non-seulement de province à pro- 

 vince, mais encore de localité à localité. Celte diversité, déplorable à une foule 

 de points de vue, contribuait à propager dans les masses les notions les plus 

 fausses de morale sociale. Le peuple ne pouvait se faire une idée juste de la cri- 

 minalité intrinsèque des diverses infractions; pour un même délit, il voyait ici 

 appliquer une amende, là-bas le fouet, plus loin, à une demi-lieue de distance 

 peut-être, la peine de mort. Dans ces conditions, l'exercice de la justice répres- 

 sive ne lui représentait qu'une seule chose : l'usage capricieux du droit du 

 plus fort. 



Non-seulement les peines variaient d'après les localités, mais encore elles 



• Nypels, ouvr. cilc, p. 27. 



