DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 163 



CHAPITRE IV. 



DES ESSAIS DE RÉFORME ET DE RÉORGANISATION FAITS PAR LE POUVOIR CENTRAL, 

 EN MATIÈRE CRIMINELLE, AU XV^ ET AU XVII' SIÈCLE. 



§ 1er — [)(,g causes qui ont amené la publication des ordonnances criminelles 



de ■fS70, et de leur rédaction. 



Les al)us qui, au XVI*' siècle, souillaient Tadminislralion de la justice cri- 

 minelle n'étaient pas nouveaux. On peut en suivre le développement au tra- 

 vers des âges, surtout à mesure ({ue l'on s'éloigne de la grande réforme du 

 XIII"^ siècle opérée par les kcures K Si nous n'en avons guère parlé jusqu'ici, 

 c'est que nous préférions présenter un tableau complet des désordres judi- 

 ciaires à l'époque où ils étaient arrivés à leur comble; à l'époque où l'Europe 

 entière se plaignait du mal qui étreignait les Pays-Bas; à l'époque, enfin, ou 

 le gouvernement essaya de nouveau de les combattre d'une manière éner- 

 gique. 



Lorsque en 1564, au milieu de la fermentation politique, le comte d'Egmont 

 avait été envoyé en Espagne, il avait été chargé d'appeler spécialement l'al- 

 lenlion du Roi sur les désordres de la justice. Les instructions qui lui avaient 

 été données « avaient été débattues dans le conseil d'État, en présence de la 

 » duchesse de Parme; cl le prince d'Orange avait parlé avec une grande 

 " énergie contre la corruption des juges. Les sujets du Roi, disait-il, ne 

 » peuvent pas supporter plus longtemps une justice administrée par des juges 

 .. corrompus et qui luttent constamment entre eux, divisés qu'ils sont par la 

 » haine et par l'intérêt ^. » 



Le conseil d'État, où siégeaient toutes les sommités sociales des Pays-Bas, 

 sollicitait donc des réformes avec instance; et l'on peut croire que, dès ce 



' Mémoire sur le Droit pénal dans l'ancien duché de Brabantcité. 

 ■^ Nypels, Les ordonnances criminelles de Philippe II , p. 25. 



