162 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



passant quelques infraclions spéciales, tout à fait étrangères au crime de 

 fausse monnaie que prévoyaient les édits monétaires des derniers siècles. 

 Le gouvernement défendait, par exemple, sous peine d'amende, de donner 

 ou d'accepter des espèces bitlonnées, c'est-à-dire auxquelles on avait enlevé 

 le cours légal, et d'attribuer aux monnaies évaluées dans les ordonnances 

 une valeur autre que celle qu'avait fixée le législateur '. Il défendait encore, 

 sous peine d'amende et do confiscation du corps du délit, le bris et la fonte 

 des monnaies évaluées '-; l'exportation des matières d'or ou d'argent mon- 

 nayées ou non monnayées, etc., ^. 



Mais arrêtons-nous. L'étude du crime de fausse monnaie et des questions 

 qu'il soulève, ainsi que l'étude du crime de lèse-majesté en général, nous ont 

 retenu assez longtemps. Nous allons être obligé de faire un pas on arrière : 

 nous venons de faire une excursion dans les derniers siècles de l'ancien 

 régime; nous allons revenir de nouveau au règne de Philippe II. 



Le moment est venu, en effet, d'étudier les essais de réforme en matière 

 d'administration criminelle, tentés par le pouvoir central, au XVI« et au 

 XVII" siècle. Nous consacrerons i\ cette élude le chapitre suivant, et nos 

 premières investigations porteront sur les fameuses ordonnances criminelles 

 de i570. 



' Édit (le 1749, articles 27, ôl et ô(i. 

 - Idem , article 41 . 

 ^ Idem, iirtick' u4. 



