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ou d'un Élat étranger quelconque , même dans le cas où ces «lonnaies con- 

 (refailes élaienl droites de poids ot de titre '. 



Les édits contenaient une foule de dispositions, aussi minutieuses que sé- 

 vères, destinées à procurer la prompte répression des infractions monétaires. 

 En voici les principales : les dénonciateurs, quand même ils étaient complices 

 du délit, avaient droit à une prime de mille florins et à une pari dans la 

 confiscation des biens du coupable. Ces récompenses leur restaient acquises 

 lorsque le délinquant était gracié; et, dans tous les cas, le nom du dénon- 

 ciateur devait rester secret'-. Quiconque était détenteur de pièces fausses , 

 ou les avait données en payement, devait nommer celui de qui il les avait 

 reçues. S'il ne le pouvait pas, il était considéré comme les ayant importées 

 dans le pays, à moins de circonstances tout exceptionnelles ". Le témoignage 

 des complices était reçu en justice, ainsi (pie celui des dénonciateurs cpiels 

 qu'ils fussent'*; et quelquefois la déposition d'un seul témoin faisait |)reuve 

 complète contre les délinquants"'. Tous les olliciers criminels, et même les 

 particuliers, avaient le droit d'arrêter les faux monnayeurs pour les remettre 

 aux mains de la justice *. Les délincpiants de l'espèce ne |)ouvaient, en aucune 

 façon, se faire assister d'un avocat ni d'un procureur'. Tous les justiciers 

 élaienl compétents pour les poursuivre par prévention *. Enfin, il était abso- 

 lument interdit de composer avec eux, de (pielque manière cl sous quelque 

 prétexte que ce fùl '\ 



Nous ne parlerons pas ici des infractions professionnelles que pouvaient 

 commettre les employés des ateliers monétaires du pays. La question tech- 

 nique et la question économi(pie compli(]ueraienl trop la question de droit 

 criminel. Par contre, avant d'abandonner la matière, nous signalerons en 



' \c\\mi\, Codi'x linduuiliciis , vcrbo : Moiwla. 

 "- Édil de 1749, ai-tick-s 48, 49 el 51. 

 ' Idem, article 40. 

 * Idem, articles iii), 56. 

 ^ Idem, idem. 

 '■ Idem, article 48. 

 ' Idem , arliclc (iS. 

 8 Iilem, arliclc (JO. 



'■> Édil de 1517 dan.s Anselmo, locu citalo. — Ordonnance du 21 juin IC60 aux Placards de 

 Bradant, tome III, p. 58a. — .Vrticlc 75 de ledit de 1749. 



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