160 HISTOIRE DU DROIT l>E^AL 



tMiliii, (|ui avaienl sciemmeiil tonfectioiuié des instniiiieiils propres à coni- 

 inellie une infraction nionélaire. 



La (lénoncialion de lous les crimes de l'espèce était strictement obligatoire. 

 Les personnes qui, étant à même de fournir des renseignements à un justicier, 

 auraient négligé de le faire, assumaient elles-mêmes la responsabilité du crime 

 (juV'Ik'S celaient et étaient punissables de la confiscation des biens ou de tonte 

 autre peine arbitraire ^ 



Ces dispositions des édits, malgré leur précision, plaçaient les juriscon- 

 sultes et les cours de justice devant une double ditliculté. Fallait-il, oui ou 

 non, applicpier les peines légales, comminées par le législateur, au\ contre- 

 facteurs (le monnaies élraiigên-s qui ii'acaienl pas cours légal? Fallait-il, au 

 moins, les punir d'autres peines, et de quelles peines? 



Des questions analogues avaient déjà été trancbées autrefois par la doc- 

 trine pure. Dambouder, entre autres, après avoir énuméré les cinq espèces 

 de faux monnayeurs, et après avoir déterminé les peines qui leur élaienl 

 ap[)licables, disait : « Et tout cela s'entend des faussaires de la monnaye de 

 » son propre prince, ou d'autres princes soubs lesipiels est commis ou per- 

 » pétré la fausseté, ou de la monnaye qui par ordonnance y a cours. Car 

 n quand ce serait de la monnaye d'autres princes qui illcc n'aurait point 

 » de cours, l'abus serait à punir plus doucement -. » 



Sous l'empire des édils, >V\ liants décidait à [)ou près de même après mûre 

 réllexion : \" (|ue les déiin(piants de res|)èce ne tombaient pas sous le coup 

 des ordonnances et que, par consé(]uent, ils n'étaient |)uint passibles du sup- 

 plice de l'eau bouillante; 2' (]ue cependant ils devaient être punis comme 

 faux moimayeurs, soit de la confiscation des biens, soit du bannissement 

 ou autrement ^. 



Au XVilI'^ siècle, le gouvernement lui-même tranclia ces questions dans 

 le sens de la sévérité. Par un édit du 21 janvier \ 720 , Cbarles VI , tout en 

 maintenant l'ensemble du système pénal en matière de fausse monnaie, 

 connnina la peine; de mort contre les contrefacteurs des monnaies d'un prince 



' I.i's |ii'iiic'iiinU's (lisp()>iili()iis (ti- i-c-; ('dils sniil .uKilyM'cs (Imiis WtIdov. 



'■* Diiiiilioiidcr, OHM', citi', iliapitic I.W. 



^ WmkiiiIs, Drcisioiivs, décision '.'-JS. Il mire l\ ce inopos dans mie longue eontroverse. 



