DANS LE DUCHE DE BRABANT. 159 



Ces édits peuvent faire l'objel d'un examen synthélique, parce qu'ils 

 disposaient tous de la même manière par rapport à la matière qui nous 

 occupe. Ils étaient considérés comme cklils perpétuels, c'est-à-dire qu'ils 

 survivaient, dans leurs dispositions de principe, aux circonstances spéciales 

 qui les avaient fait naître : Tédit de 174.9, notamment, avait soin de rap- 

 peler que les édits de 1G33 et de 1652 étaient encore obligatoires. Ces 

 derniers étaient, entre tous, ceux qui contenaient le système pénal le plus 

 complet et le plus méthodique. Nous allons caractériser ce système en peu 



de mois. 



Le législateur consacrait, par voie d'autorité, une coutume déjà deux fois 

 séculaire en Brabant : celle d'exécuter les faux monmujeurs, condamnés à 

 mort, par le supplice de l'huile et de l'eau bouillante '. II rendait passibles 

 de celte peine, ainsi que de la confiscation des biens, les trois catégories 

 suivantes de délinquants : 



4" Les individus (pii, sans charge du gouvernement, avaient contrefait ou 

 battu, imprimé, coulé, une monnaie de quelque matière ou de (pielque mêlai 

 (ju'elle fût; 



2" Les individus qui avaient conirefait ou baltu une monnaie, imitant celle 

 du prince du pays, ou toule autre monnaie ayant cours légal, (pinnd bien 

 nuMne elle fui à une autre ellîgie ou à une autre inscri[)lion; 



3" Les individus, enfin, qui avaient rogné, grallé ou allégé, n'importe par 

 (jtiel moyen, des pièces de monnaie d'or ou d'argent frappées par le prince 

 (lu pays ou évaluées dans ses ordonnances. 



Les édits se montraient moins sévères à l'égard des délincpianis qui es- 

 sayaient d'augmenier le poids ou la valeur des monnaies, en les dorant, en 

 les soudant, eu les clouant ou aulrement. Ils se bornaient à prononcer contre 

 eux les peines de l'exposition et du bannissement, ou toute autre peine à l'ar- 

 bitrage du juge. D'autre part, ils ordonnaient de punir d'une peine discré- 

 lionnaire, qui pouvait monter jusqu'à la mort et jusqu'à la confiscation des 

 biens : ceux (pii apportaient ou ipii faisaient apporter dans le pays des pièces 

 fausses; ceux qui essayaient d'en répandre, sans les avoir fabriquées; ceux, 



' Art. 17 lie l'éJit de 1612, art. 37 à 4i du l'cdil de IOjô, art. 31 à ô'j de l'édit i!e 1632, 

 iul. l'Jdc ledit de 1618. 



