158 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



hani où, depuis fort longtemps, le prince exerçail se?*/ le droit de battre mon- 

 naie. Au surplus, il ne serait pas difficile de comprendre ce fait délictueux 

 spécial soit dans la troisième, soit dans la quatrième des incriminations (|ue 

 nous avons libellées plus baut. 



Ces incriminations, (pioicpie constituant des variétés du crime de fausse 

 monnaie, n'entraînaient pas toutes les mêmes conséquences pénales. D'après 

 Damiiouder, les trois premières d'entre elles constituaient seules des attentats 

 de lèse-majesté : elles étaient punissables de la peine de mort, par le glaive ou 

 le feu, ainsi que de la confiscation des biens. Les rogneursoi\ adullératcurs 

 de monnaie, au contraire, étaient simplement des larrons, des faiissnires. 

 Le ci'iminaliste flamand les vouait au gibet, et la Caroline ordonnait de leur 

 appli(|uer une peine arbitraire en leur corps et en leurs biens '. Quant à ceux 

 qui répandaient sciemment de la fausse monnaie, même s'ils l'avaient acceptée 

 d'autrui et de bonne foi , ils devaient être cliâliês à (a discrétion diijufje ^. 



Tels étaient les enseignements de la doctrine pure, quand le pouvoir légis- 

 latif des Pays-Bas en vint lui-même à s'occuper de la matière que nous trai- 

 tons. Par suite de circonstances et de tbéories économi(pies, sur lesquelles 

 nous ne devons pas nous appesantir, les ordonnances monétaires se succé- 

 dèrent avec rapidité pendant les trois derniers siècles de l'ancien régime. Ces 

 ordonnances s'occupaient des innombrables espèces de monnaie de toute forme 

 et de tout aloi qui passaient de main en main dans les Pays-Bas. Elles don- 

 naient cours légal aux unes, en les évaltianl ; elles défendaient la circulation 

 des autres; et, en même temps, les principales de ces ordonnances, surtout 

 de|)uis le commencement du XVi!'^' siècle, comminaienl des peines contre les 

 différentes espèces de faux monnnayeurs. 



Nous signalerons, comme étant les plus intéressants au point de vue 

 du droit criminel, les édits monétaires des 14- avril IG12, 21 mai 1G18, 

 23 juin IG28, 8 mars IG33, 20 février 1G52, 3 janvier IG98el 19 sep- 

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 '' \'filooy, Coilcx lirulmiilicti.s, vcilio : Monvhi. — Aiisclino, Cuilcx betyicus, vi-rho : Valsche- 

 viiiiilers. — Wyniiiils, A)t'cisiy/it'.s , (lt''i'i>ioii ^l'il. 



