DANS LE DUCHE DE BRABAiM. lo7 



comte de NVynanIs, enseignaienl qu'on pouvait être faux monnayeur pjî camsâ 

 efficiente, ex causa materiali, et ex causa formait '. D'autres, tels que 

 (larpsow, n'admettaient que deux catégories générales dans la matière : 

 ralione formae et ratione maleriae. Damhouder, essenlieilemcnt praticien, 

 ne s'occupait pas de la question. Mais tous, théoriciens ou jurisconsultes plus 

 directement jaloux de servir de guides aux tribunaux, étaient d'accord pour 

 enseigner qu'on pouvait commettre le crime de fausse monnaie, au moins de 

 cin(| manières différentes : 



1° En battant monnaie sans octroi préalable de l'autorité compétente, sans 

 privilège spécial , quand même la monnaie battue aurait été droite de poids 

 cl de titre "'; 



2° En battant une monnaie d'un titre inférieur au titre déterminé par les 

 ordonnances monétaires du pays; ou bien en employant du cuivre doré, de' 

 l'étain on toute autre matière inférii'ure, au lieu d'or et argent "'; 



3" « En faussant la forge et donnant à la monnaie une autre forme \ » 

 c'est-à-dire en changeant, en falsifiant l'empreinte ou l'inscription de la 

 monnaie; ou, comme le disait la Caroline, « lorsqu'on y met l'elUgic d'un 

 » autre frauduleusement •"'; » 



/p" En battant une monnaie d'un poids inférieur au poids légal; ou bien 

 en rognant et en altérant la monnaie battue par autrui **; 



5" En répandant sciemment et volontairement de la fausse monnaie dans 

 le public, quand même on ne l'avait pas fabriquée soi-même '. 



La Caroline de Charles-Quint et Carpsow, son commentateur, considé- 

 raient encore comme faux monnayeurs ceux (|ui « refondaient la monnaie 

 » d'aulrui pour la rendre moindre ^ » Nous ne pensons pas (pi'il y ait lieu 

 de tenir compte de ce cas spécial dans les Pays-Bas et notamment en Bra- 



' Wynants, Dccisiones, dccUion rJ28. 



^ Diinilidiulcr, oiivr. cit('", cliiii). I,XV. — (]iiipso\v, fli:i|). LXIV. — Wynants, oiivr. cite, dévi- 

 .-ion 228. — Caroline de CIiailes-Quint, art. LXI. 

 5 Idem. 



* Danilioiider, oiivr. cité, loco ciUito. 



'■' Caroline, article LXI. — Car|izow, cliap. LXllI. — Wynants, etc. 

 '■ Damhouder. — Carjjzow. — Wynants, etc. 

 ' Dandioiuler, ouvr. eilé, tue. cit. 

 ** Caroline , article CXI. 



