156 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



Abordons niainlenanl rétiulo du plus inlércssanl de tous les crimes de 

 lèse-majesté au point de vue juridique : du crime de fausse monnaie. 



Le crime de fausse monnaie avait été prévu par les anciennes /{eures bra- 

 bançonnes, notamment par la /(Cure de la Hnipe. Cette cbarle conninnait 

 contre les individus qui s'en rendaient coupables la seciion de la main, pour 

 une première faute; la section de l'autre main, pour une seconde; la potence, 

 enfin, pour une troisième. En vertu d'une présomption légale, elle réputail 

 faux monnaijeur le simple détenteur d'im certain nombre de pièces fausses; 

 mais, dans certains cas déterminés, elle admettait la preuve contraire pour 

 faire tomber la présomption. Avoir l'ensemble et la contexture des textes de 

 la heure de la Flulpe, il est clair que l'on considérait encore le crime de fausse 

 monnaie comme un vol, comme une injustice d'une espèce particulière. La 

 renaissance du droit romain fit bientôt voir l'infraction qui nous occupe sons 

 un jour tout à fait nouveau, et dès le commencement du XV" siècle, on voit 

 api)araitre en Drabant la coutume de jeter les faux nionnayeurs dans l'Iiuile 

 ou dans l'eau bouillante '. 



D'après la doctrine qui dominait dès lors la jurisprudence, le fait d'usur- 

 per le droit régalien de battre monnaie était mis sur la même ligne que le 

 crime de fausse monnaie proprement dit '". L'un et l'autre constituaient, dans 

 la plupart des cas, des attentats de lèse-majesté; l'un et l'autre présentaient 

 les caractères du crime de faux; l'un et l'autre, enfin, participaient de la na- 

 ture du vol public: attendu (jue, dans l'esprit du temps, la monnaie emprun- 

 tait sa valeur à la signature et à la volonté du souverain plus qu'à sa valeur 

 intrinsè(|ue '. 



Tant (pi'ils restaient dans le domaine de la théorie pure, les anciens juris- 

 consultes étaient divisés sur le point de savoir dans quelles rubriques géné- 

 rales il fallait ranger les dilïérentes manières de commettre le crime de fausse 

 monnaie. Les uns, tels que le célèbre Raldus, auquel tous renvoient, et le 



* M(?moire sur le Droit pénal cité, p. 2'JC. 



- VVviiiiiits, />('r(.s/o/(('.s-, (lôfisioii t.>'JS. » Qiup |nil)licè pcrciissn non est, nioiicl:) non csi, crj^o 

 > falsa monda, adcoiiiic (jui cani cuilil, l'alsac niontlac rcuscst. » 



"' Danilioiiilcr. oiivr. fiti'-, ilin|». lAV. — Tuldonus, Ofieru : § ud tegein Jidiuiii Majeslatis. — 

 Wvnanis, oum'. cilt-, décision 2'J8. « Dcindo nianiiVsliini c-l [iiililicnni fiirlnni conniiillcrc qui 

 tiik'ni inoïK'tani l'ndit. » 



