DANS LE DUCHE DE BRABAM. 15S 



Des prolîibilions de celte nature heurtent nos idées actuelles; mais il sérail 

 difficile de comprendre comment les souverains du pays, pendant les trois 

 derniers siècles, ne les auraient |)as faites. Vivant dans un étal d'hostilité 

 presque perpétuelle avec les voisins, n ayant pas de conscription permanente, 

 ne formant généralement leurs corps nationaux que de volontaires, ils avaient 

 un intérêt majeur à garder dans le pays tous les individus (|ui montraient des 

 tendances belliqueuses. D'autre part, dans la situation où se trouvait l'Europe, 

 le fail de s'engager au service d'une puissance étrangère équivalait, le plus 

 souvent, au fait de porter les armes contre le souverain. H valait dès lors 

 mieux prévenir la perpétration des crimes de lèse-majesté (|ue de chercher 

 à les punir après qu'on en aurait souffert. 



Sous l'administration des Ilahsbourg-Aulriche, le gouvernement publia, 

 dans l'ordre d'idées qui nous occupe, un édil beaucoup plus détaillé et plus 

 complet que les précédents. Cet édit mérite une mention particulière '. Les 

 enroleurs ou etnlmucliears élrangei's et leurs complices, ipii , sans permission 

 écrite du gouvernement des Pays-Has, racolaient en Belgique des soldats 

 pour leur souverain, étaient rendus passibles de la peine de mort el de la 

 confiscation des biens '. Les hôteliers, chez lesquels ils logeaient, devaient 

 sous peine d'amende les dénoncer aux officiers criminels. Les regin'coles, qui 

 se laissaient enrôler ou (pii convenaient de s'enrôler quand ils seraient hors 

 du pays, étaient menacés de la hai'l el de la confiscation. Ceux d'entre eux 

 qui, sans s'aboucher avec un enrôleur, allaient de leur propre chef s'engager, 

 devaient être impitoyablement bannis, el, s'ils se permettaient de rentrer 

 dans les Pays-Has, corporellemenl châtiés. Les uns et les autres étaient dé- 

 clarés déchus de leurs droits successoraux à dater du jour de leur engage- 

 ment. Le gouvernement enjoignait à tous les officiers criminels el aux juges 

 locaux d'appliquer les pénalités de l'édit, chaque fois que les circonstances 

 leur en fourniraient l'occasion. Enfin, il prometiait de fortes primes aux dé- 

 nonciateurs el ordonnait de republier l'édit tous les ans. Ces dispositions res- 

 tèrenl en vigueur jusqu'à la fin de l'ancien régime ^. 



' Kdildu 31 janvier 1738. Placards île Brabanl, tome \il, p. 2^3. 



'•î 11 est vrai qu'en fait, on ne pouvait guère confisquer que les biens des complices. 



' Verlooy, Codex lirabanlicus , verbo : Militia. 



