iU HISTOIRE Dl DROIT PENAL 



porl à la répression du crime de prison privée, ne se renconlreronl pas dans 

 l'étude de l'infraclion nouvelle qui va nous occuper. Le fait de porter les 

 armes contre son souverain ou contre sa pairie a toujours été considéré 

 comme un des crimes politirpies les plus graves que Thomme pût commettre. 

 Ce crime, que le code de 18^0 punissait encore de mort, constituait par son 

 essence même un crime de lèse-majesté dans l'ancien régime; aussi est-il 

 bien rare de rencontrer des édits (|ui croient devoir s'en occuper. La peine 

 qui devait frapper les /rrt«7res était suflisamment déterminée, pensait-on, par 

 le droit, par la coutume, par les exigences de ro|)inion publique. Il existe 

 cependant un édil de Charles-Quint, de loô", comminant exprcssémeni la 

 peine de la liart et la confiscation des biens contre les sujets des Pays-Bas 

 qui porteraient les armes contre lui. Les coupables ne pouvaient être mis à 

 « ranchon, finance ou composition » par personne; et ils étaient exclus 

 d'avance du bénéfice de tout « traiclié de paix, ou de lettres de saulf con- 

 » duicl ou de passe-port '. » Si nous avons cru devoir parler spécialement de 

 cette infraction, ce n'est pas à cause de l'intérêt juridique qu'elle présente en 

 elle-même : le fait incriminé était sinq)le, et sa constatation facile. C'est 

 plutôt parce qu'elle nous fournissait l'occasion de dire un mol de certaines 

 autres infractions qui s'y rattachent intimement, sans toutefois participer de 

 la nature du crime de lèse-majesté. 



Des édits de lo20, 1587, Io42, 1547, IG17, 1018, 1021, 1027, etc., 

 défendaient aux regnicoles de prendre, sans octroi préalable du souverain, 

 service mililaire auprès des puissances étrangères. Les individus (|ui contre- 

 venaient à ces défenses étaient menacés de la liarl et de la confiscalion des 

 biens; leurs fennnes et leurs enfants devaient être bannis, et tous étaient 

 déclarés incapables de succéder, soit à titre testamentaire, soit ah intestat, à 

 des biens quelconcpies situés ou délaissés sur le territoire des Pays-Bas '. 

 Ces édits sévères étaient exécutés chaque fois que le gouvernement en avait 

 l'occasion '. 



' Pluitirils de Fluinhe , loino 1, p. 750. 



- Placards de Flandre, loriie I, |i|). 7ô(l, 7ôl ; loiiic 11. pp. 7i:i, 7I(). — Dclai'ti/! , oii\r. lilc. 

 - .'Vnscliiiu, Codex betyiciis. 

 ' .\iiscIiiio , 'l'riboniiiniis t)el(jicii!i , dcvi-~\iii\ IKI. 



