DANS LE DUCHE DE BRADANT. 153 



faire prison privée , entraînait, an témoignage de Damhoudcr, la peine de 

 mort avec son accessoire ordinaire, la confiscation des biens. Celte sévérité 

 juridiqne, évidemment excessive en soi, n'a rien pourtant qui doive nous 

 étonner. Elle procédait d'abord des idées de Téjjoque, qui faisaient de la 

 séf/iicslralion arbitraire un allenlat direct contre la majesté du souverain '; 

 elle procédait ensuite des nécessités sociales du temps. 



Aujourd'bui, grâce au régime de la publicité, grâce à la facilité des com- 

 munications, grâce à la surveillance incessante exercée parla biérarcbie du 

 ministère public et par ses nombreux auxiliaires, rien de ])Ius diflicile à com- 

 mettre, et surtout rien de plus diflicile à celer (|u"un délit de celte nature; 

 autrefois, au contraire, rien de |)lus facile surtout dans les campagnes. Les 

 bommes puissants, soil par leur position personnelle, soit même par les pou- 

 voirs légaux dont ils étaient revêtus, avaient mille moyens de sé(|ueslrer 

 leurs ennemis, voire môme leurs débiteurs ou leurs créanciers assez mala- 

 droits pour se laisser prendre. Les cbances nombreuses d'impunilé (|ue pos- 

 sédaient les coupables, la gravité intrinsècpie du délit , la nécessité de protéger 

 efïicacemeiit les petits et les faibles contre les tyrannies subalternes, concou- 

 raient donc avec les notions du droit romain, pour appeler sur le crime de 

 prison privée toutes les rigueurs de la lépression ancienne. 



Avec le temps, néanmoins, et sans doute à mesure qu'il fut plus diflicile de 

 commettre impunément cette infraction, on cessa d'appli(|uer la peine capi- 

 tale aux individus qui s'en lendaient coupables. Croenewegen cl Wynanis 

 en font loi. Ils enseignent que les délinquants de l'espèce doivent être punis 

 d'une peine extraordinaire , à la discrétion du juge; et Wynants ajoute que 

 cette peine doit toujours être sévère : gravent tainen '-. 11 ne sera pas inutile 

 (le rappeler cpie les parents, les maîtres, les abbés des monastères, pouvaient 

 enfermer leurs enfants, leurs serviteurs, leurs moines, /;ar manière de corree- 

 tion, sans commettre le délit de séquestration arbitraire. La doctrine leur 

 demandait seulement de ne |)as excéder les bornes d'une juste modération '\ 



Les variations de la jurisprudence, que nous venons de signaler par rap- 



< Diimliniidfi', oiivr. rilé, cli.iii I.XII. — Sohet, oiivr. cité, liv. II, lit. XXIX, § I". 

 2 Grociicwcgen, ouvr. cité, Ciidcx lih. IV, tome V.— Coutume (r.iiiver.s, lit. XVI, art. 8. 

 ' Daniliomicr, ouvr. cité, cliap. LXIV. — Solict, ouvr. cité, lit). Il, lit. XXIX, n" 3. 

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