DANS LE DUCHÉ DE BRADANT. loi 



» venue, et qui est la source, el si les (gouverneurs par faulle de jusiice oh 

 » autrement en sont cause, en ce cas il doit modérer la punition '. » 



Dans le dernier étal de la jurisprudence, au témoignage de Sohet, on ne 

 considérait la sédition comme crime de lèse-majesté au premier chef, que si 

 elle était dirigée contre le souverain ou contre TÉtat. Au point de vue de la 

 pénalité, toutefois, la distinction n'avait pas une très-grande portée. Que la 

 sédition fût dirigée contre le prince du pays, ou (|u'elle constituât une simple 

 commotion passagère contre les autorités locales, il pouvait toujours y avoir 

 lieu de punir les coupables soit de mort, soit de bannissement, soit de flagel- 

 lation '. 



Ceci nous amène à toucher une ([ueslion toute particulière. Il arrivait par- 

 fois, dans l'ancien régime, que le corps entier dune ville se soulevât contre 

 le souverain. Comment fallait-il le punir? Damliouder enseignait que, dans ce 

 cas, il y avait lieu à une double répression : la première, contre la personne 

 morale elle-même; la seconde, contre les individus, membres de cette personne 

 morale. Le cor|)s de la ville pouvait être puni par des impositions, des contri- 

 butions, (les amendes , et même par la restriction ou par la suppression de ses 

 privilèges. Les individus pouvaient être châtiés corporellement ou autrement, 

 « car ils sont à la volonté du prince, en corps et biens, et aussi de tous pri- 

 » vilégesel libcrtez, comme criminels de lèse-majesté ". » Si le prince ne 

 punissait guère individuellement que les « principaux aucteurs et commen- 

 » ceurs, » c'était, d'après le crinniialiste, parce (pie le prince usait commu- 

 nément plus de grâce et de miséricorde (|ue de rigueur. Cette doctrine, on le 

 voit, était extrêmement ligide; elle ne tendait â rien moins qu'à rendre tous 

 les membres d'une personne morale punissables, en droit, deux fois pour une 

 même infraction : une fois comme individus, une fois comme fractions d'un 

 tout plus considérable. 



Les jurisconsultes des âges suivants s'élevaient contre ces principes. Ils se 

 montraient très-peu partisans des peines collectives infligées aux personnes 

 morales. Redoutant de voir confondre les innocents avec les coupables, ils 



' Damlioiidci', om r. eiU', ciinii. I^XtlI. 

 2 Sohct, oiivr. cité.liv. V, tit. Vin, Si 11. 

 •'' Dnnilioiidri', oum'. cilé, tliap. LXlil. 



