im HISTOIRE Dl DROIT PENAL 



claire, lui |)rc.s(|ue (oiijours la doclrine enseignée par Damiioutler, avec linéi- 

 ques lenipéranients. On peul s'en assurer en parcourant, par exemple, Tliis- 

 toire de la ville de Bruxelles par MM. Henné el Waulers. 



« Qui font assemblées illicites, disait le criminaliste llamand, el troublent 

 » le peuple, seront punis selon la (pialilé de leur t'OC«//o//, ymitdcnr, auclo- 

 n rilé, el condition de leurs délicts, mesl'aicts el ofl'enscs. Aucuns par le gibet, 

 » antres par le bannissement, autres par Tespée ou aulremenl, selon la cpia- 

 » lilé des personnes, lem[)S el lieux, à la discrétion du juge ^ » Les auteurs 

 seuls du mouvement, ceux qui avaient excité la sckiit ion, étaient coupables 

 du crime de (èse-majeslé. Les autres émeutiers, qui s'étaient laissé séduire el 

 entraîner, ne commellaient (|u\in crime de violence pul)li<|ue ". Il résultait île 

 celle distinction fondamentale que, très-souvent, le pouvoir judiciaire sépa- 

 rait en trois classes les personnes (|ui avaient pris part à une commotion po- 

 pulaire : 1° les chefs ; 2" les principaux adhérents ou instruments des chefs; 

 3" la masse qui avait passivement suivi une impulsion doimée. Les chefs de 

 la sédition étaient toujoiu'S mis à mort. « Qui donc est cause, occasion el auc- 

 » leurs de telles séditions, il doigst eslre puny publicpiemenl, |)ar la mort à 

 » l'exemple d'autres, afiin (|ue du mcsme s'en gardent "'. » Les agents secon- 

 daires étaient le plus souvent bannis, corporellement châtiés ou frappés de 

 grosses amendes ', Quant à la masse, on la laissait ordinairement hors de 

 toute poursuite, ou l'on veillait à ce i|u'elle fui amnistit'e par le pouvoir sou- 

 verain. Au temps de la giande s|)lcndeur communale, le magistrat des villes 

 menait lui-même à prix la tète des chefs d'un mouvement séditieux , pro- 

 mettant une forte prime à qui les livrerait moris ou vifs à l'autorité compé- 

 tente '. 



Dandiouder, en matière de sédition, admettait tnie cause d'excuse extrême- 

 menl reniar(|uable (piil faut signaler en passant. « Quand la commotion est 

 » du |)euple, disait-il, le juge doit bien regarder comment la conmiotion est 



' DiuiilKiiMlci, rnivr. cité, cliiip. I.XIII. 



* Tulclcmis, ouvr. cité : § de si:(lilwsis, Codex, (il). IX, lil. XXX. 

 ^ DiiintidiiiliT, ouvr. file, cliii|). LXIll. 



* Tiildi'iius, toco cilalo. 



^ l.v iiiii);islriU (le Loiivaiii usa l'ucoir de ce proccMc eu I 'i77, loi's de la scililicin de Leuiikeus. 



