DANS LE DUCHE DE BRADANT. 149 



15" Enrôler des soldats, lever des troupes, guerroyer sans le consenle- 

 inenl du priuce du pays '. 



Tous ces faits entraînaient, en principe, la peine de mort accompagnée de 

 la confiscation des biens ^. 



Si le criminel était noble, il conservait parfois son vieux privilège coutu- 

 mier d'avoir la téle tranchée; s'il n'était pas noble, il était d'ordinaire exécuté 

 par le feu, ou, d'une manière plus conforme aux principes de la doctrine, 

 par récarlèlement '\ Il va sans dire que les régicides (pii se seraient pro- 

 duits en lirabaiil ou dans une partie quelcon(|ue des Pays-Has auraient été 

 punis « exlraordinairemenl et de peine singulière à la discrétion du juge. » 

 On peut rechercher dans Van Leeuwen et dans Van Meteren les détails du 

 supplice de IJaltliazar Gérard, coupable; dune infraction que les Provinces- 

 Unies assimilèrent au régicide. 



Il serait, pensons-nous, inutile d'étudier séparément les diverses infractions 

 que nous avons essayé de libeller tant bien (pie mal. Leurs caractères, au 

 surplus, élaienl déterminés plutôt par la doctrine souvent controversée des 

 jurisconsultes (pic par des textes précis. Le juge possédait en matière de lèse- 

 majesté, de même (jue, en matière criminelle ordinaire, un pouvoir pres(pie 

 discrétionnaire, non-seulement |)our déterminer la peine, mais encore pour 

 fixer d'après les principes généraux du droit les éléments de l'incrimination 

 elle-même : pouvoir toujours dangereux, mais pouvoir profondémenl déplo- 

 rable dans des cas où la passion politique faisait |)res(pie inévitablement en- 

 tendre sa voix! Nous nous bornerons donc à donner (piehpies explications 

 sur les crimes desédition, desécpiestration ari)itraire, de port d'armes contre 

 le souverain et de fausse monnaie, qui soulèvent un certain nombre de ques- 

 tions intéressantes. 



La sédition est, de tous les crimes de lèse-majesté, celui que les tribunaux 

 du pays ont eu le })Ius fré(piemment à réprimer pendant les trois derniers 

 siècles. La doctrine qui, durant celte même période, guida le pouvoir judi- 



' Tuldcnus, loco citalo. Il y a un cdit spécial de (iliiiilcs (liiiiit viir ce fait, daté de lb29, aux 

 Placurd.s de Flaiulrc, tome I, p. 730. 



2 Damluiiidcr. — Tiildeinis. — De (liicwict. — Wescmbekc, locis citalis , etc. 

 ^ Dainhoudcr, ouvr. cité. — Clirystincn , ou\ r. cité, décision 196. 



