us IIFSTOIRE DU DROIT PENAL 



2" Blesser ou battre un conseiller du prince, à l'occasion d'un acte fait 

 dans Fexercice de ses fonctions ' ; 



3" Cons|)irer, à deux ou à plusieurs, pour alleiiulre lun de ces résultats '-; 



i" CiOnspirer ou machiner contre les « gouverneurs ou administrateurs 

 » d'aucuns pays, villes ou (|uartiers pour les occir "■; » 



5" Traiter avec l'ennemi du souverain et de l'Etat; lui fournir aide ou 

 secours par biens, argent, conseil ou autrement ; lui l'aire connailre un secrel 

 d'Etat; lui livrer une ville, un fort, une contrée *; 



6" Conspirer ou machiner d'une façon (pielconque contre le « commun 

 » proullit de l'Étal ''; » 



7" Exciter une sédition dans le peuple ''; 



8" Rehicbcr ou délivrer des détenus accusés du crime de lèse-majesté "; 



D" Eairc prison privée, c'esl-à-dire commettre le crime de sé(|uestration 

 arbitraire, « lenans les criminels et prisonniers, offenseurs, contre leur gré, 

 » plaisir et volonté, plus longuement que vingt beures '*; » 



10° Usurper des fondions publicpies sans commission du prince ou contre 

 sa volonté; en continuer l'exercice après avoir été démissionné ou révotiué ^ ; 



11" Déserter; passera l'ennemi quand on fait partie d'une prise d'armes 

 ou d'une expédition '"; 



12" Porter les armes contre son souverain "; 



13° Usurper l'exercice d'un droit régalien, par exemple du droit de battre 

 monnaie ' ' ; 



14" Conunelire le crime de fabrication de fausse momiaie '"'; 



' Joiji'iise-Knlrév de Mûrie de. Uoiirijoijin:. — V:m I.ccmwcii, Iûiii riUilo. 

 - Diiiiiliundur, oiivr. cilr, v]v\[). LXII. 

 "' Idem., Idem. 



* Jfi'innirc sur le Droit pcnal cili', p. lôO. — Daniliomlcr, l'icn rit'tio, oU;. 

 ' Diiinliuiider, oiivr. cilé, cliiip. LXII et LXIII. 



'' Solict, ouvr. cilr. — Tiildciius, oiivr. cilé. 



' l)aiiilioii(lcr, oiivr. filé, cliap. LXH. — Tiildcnus, aussi, mais avec ([uclqucs rcstrirtio?is. 



* Dnnilioudcr, ouvr. cilô, diap. LXII. — Tuldonus, Opvni : S de prirutis cairerilnt.'^. 

 ' Tuldonus, iileiii : § de priiHili.i fdrceiiliiis l'I § ud leyem Juliam .Viijestuti.'i. 



'" >I(''uu)ii'(' sur le Dniil pénal cili', ]i. I j'.). 

 > " Tuldenus, ou\r. cili', locucllitlo. 



** Idem. — Daiulioiulcr, loco (ihilo. 



" Idem, iWcm. — \Vcsciu!jekc,ou\r. lilr. - De Cluwicl , ouvr. cili'. — Wynants, De /'i/WiC(« 

 jttdiciis. 



