DANS LE DUCHE DE BKABANT. 147 



» bonne jnslice cl aiiUres exemples, polroil ordonner el coinniander aux dis 

 » eschevins de coiidemner et user coiilre les dis douze prisonniers en la 

 » manière suivante ^; » 



2° Lors de TalTairc du vol de tableaux fait au cbâteau de Tervueren, en 

 4G21 et' en 1623, le conseil de Brabant, après avoir pris la résolution de 

 jjannir l'individu reconnu coupable du vol, ne voulut pas prononcer l'arrêt 

 avant d'en avoir référé à l'infante. Dans le rapport qu'il envoya à Isabelle, à 

 cette occasion, nous remai(|uons la piirase suivante : 



« N'avons peu ny voullu sur ce prendre aucune finale résolution, sans 

 » preniièiemenl en adviser à Voire Altesse î»érénissinie el la suppléer très- 

 » bunibletncnt qu'icelle soi! servie sur ce nous mander sa roijate volonté et sy 

 » elle entend (pie le dict prisonnier, à cause des dicls mesus et delicts ne 

 » dchvra esire recerclié ny puny par le dicl bannissen)enl pour selon ce nous 

 » en pouvoir régler ^. » 



Il serait dilïicile de dire si cet usage, notoiremenl détestable, a subsisté 

 pendant le Wlll" siècle. Nous n'oserions pas radirmer : cependanl il résulte 

 des documents publiés par 31. (lacbard sur les troubles de Bruxelles pendant 

 l'administration du marquis de Prié, que, dans ces circonstances, le conseil 

 de Brabant ne montra pas toujours vis-à-vis du gouvernement l'indépendance 

 (pi'on aurait été en droit d'attendre d'un illustre corps de magistrats '". 



ftlais (piillons cette digression, el reclierclions quelles étaient, dans les 

 Pays-Bas catbolicpies, les principales infractions considérées comme crimes 

 de lèse-majesté. 



Les jurisconsultes considéraient comme tels les faits délictueux suivants : 



1" Empoisonner, tuer, tenter d'empoisonner ou de tuer, frapper violem- 

 ment, blesser le souverain, la souveraine, leurs enfants, leur cbancelier, les 

 cbel's de leur conseil '; 



' Dulli'.tiiis <k' la Coiiunissioii loi/alv (riiisliiire , t2' série, lome VIII, p. 36. 



- Le vol lit: lablcuiix delà (j'Alcric de l'unliidin- Albert uti clidleati Je Tervueren, par L. Ga- 

 icsloot. 



' Nous hiissons liors do cause la condamnatioi» d'Anneessens, mais nous \ouloiis parler de 

 cerlains décrels antérieurs portés par le eonseil. 



* Ces faits sont dits erinics privilégiés dans la Jotjetise-Kiitrée de Marie de Bourgogne. Ou 

 peut consulter eu outre Van Leeuwen, ouvr. cité, tucis vilalis. 



