116 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



(|ui se modelail sur celle de Louis XIV. Nous avons déjà parlé des lettres de 

 banuisseineiil dépêchées sans forme de i)rocès pendant le court règne de Phi- 

 lippe V. Nous devons simplement rappeler ici que les représentants du sou- 

 verain, en Belgique, ne se gênaient pas plus, pour détenir arbitrairement les 

 pei'sonnes qui leur, portaient ombrage '. 



La dynastie des Ilabsbourg-Autriciie esl la seule qui, pensons-nous, tout 

 en montrant dans certaines circonstances une sévérité, peut-être excessive, 

 ail laissé du moins à la justice son cours régulier, même en matière i)olili(]ue. 



Avant d'abandonner la question de compétence, nous croyons utile de dire 

 un mol d'une coutume abusive (|ui persista pendant longtem|)S. (>elle cou- 

 tume, alors même que Ton respectait Tordre établi des juridictions, faisait 

 pénétrer la politique, ou la pensée personnelle du prince, dans le sanctuaire 

 de la justice. Lorsque devant un tribunal (pielconque se déroulait un procès 

 louchant à de graves inléiêls politi(|ues ou sociaux , ou même un procès tou- 

 chant aux intérêts personnels du prince, il arrivait jadis assez fréquemment 

 que les juges pressentissent d'avance la pensée du gouvernement à l'égard de 

 la sentence qu'ils devaient rendre. Celte conduite, que nous ne comprenons 

 plus aujourd'hui, s'expli(|ue, sans cependant se jusliller, par l'étal même des 

 institutions de l'époque. Les institutions gouvernementales, adnn'nisîralives et 

 judiciaires étaient tellement mêlées , le princi|)e de la séparation des pouvoirs 

 était si peu connu, (pi'il était didicile pour un magistral de ne pas se croire 

 jus(|u';i un certain point un agent du souverain. 



Nous avons recueilli à ce sujet deux preuves (pie nous croyons devoir 

 mettre sous les yeux de nos lecteurs : 



1° Dans une lettre du conseil de Mainaul à Marguerite de Parme, datée 

 de 15G7, nous lisons ce qui suil (il s'agil d'héréli(|ues sacramenlaires -) : 



« Madame, ayant visité les lettres de Votre Altesse et la requête y enclose 



» avec les pièces y jointes présentée de la part des eschevins de la ville de 

 » Mons désirant (savoir?) comment auraient à eulx conduire en l'endroit de 

 » douze primnniera qu'ils avaient Ce néanlmoins Votre Altesse pour 



' Voir sur rc irgnc l.i piTfacc du loiiic II. y sriic îles (iidoimiiiiccs îles Pnys-lîas iiiitridiiciis 

 ji:ir m. Gacliai'd, |(|). xwvri, xxxix cl suivaiik's. 



* Les lu'iotiqiifs ùlaifiit, coiniiic nous Pavons vu, assimiles à des eiiniinels de lèsc-niajcslc. 



