DANS LE DUCHE DE BRADANT. 145' 



XVII'' siècle, fui Iraduil devanl uuq jointe composée de conseillers du grand 

 conseil '. 



Jusqu'ici nous n'avons parlé (pie de ce (pie demandait le droit public du 

 |)ays en matière de compétence. Nous devons maintenant dire un mot du fait , 

 (jui n'était pas toujours d'accord avec le droit. Le gouvernement espagnol avait 

 gardé une tendance instinctive à violer assez facilement l'ordre établi des 

 juridictions. L'institution d'un conseil violent et terrible, comme le Conseil 

 des troubles, ne fut ])!us renouvelée; mais on continua les errements du siècle 

 qui venait de s'écouler, avec la dureté en moins. Au moment oii, en France, 

 Iliclielieu faisait un si étrange abus des coniniissioiis de justice ré|)ressive; 

 au moment où Maurice de Nassau, d'accord avec une fraction des Etals Gé- 

 néraux, livrait Barneveld et Crolins à des contntissaiics et non à des juges-, 

 le conseil privé des Pays-lJas calboli(pies se plaignait de (ails, sinon aussi 

 graves, au moins d'une nature analogue. Il représentait à l'hilippe IV que, 

 contrairement au droit des gens et aux privilèges du pays, on abusait à tout 

 propos des jointes, des ju(jes extraordinaires , tant en matière civile qu'en 

 matière criniinclte '. Il va de soi (pie, lors(|ue le gouvernement violait l'ordre 

 des juridictions au criminel, c'était pour atleindre des accusés |)olili(pies, cou- 

 pables à un degré (pielconque du crime de lèse-majesté, et non pas des cri- 

 minels vulgaires que le moindn; éclievinage aurait punis. 



Le gouvernement finit par faire droit aux doU'ances du conseil; il promit 

 formellement de renoncer à ces pratiques abusives : « Ne soit (juc par advis 

 » des conseils d'Étal et privé el |)our quel(]ue circonstance inexcusable, il soii 

 » nécessaire d'en user autremeni '. » 



A l'avènement des Bourbons d'Anjou, les procédés |)olili(pies du pouvoir 

 central devinrent encore une fois plus despoli(pies. Comme le remarcpie 

 M. Gacbard, le gouvernement espagnol du XVil'' siècle cédait assez facile- 

 ment aux doléances exprimées par les Etals ou par les corps constitués du 

 |)ays; mais la condescendance était tout à fait inconnue à une administration 



' lliotirapliic iialioinilr, lomc I", iirl. Burhanvon. 

 2 Do (îciliiclu' , ouv. cite. — Ivt'iToux, ouv..citc, etc. 

 ' l'Iiicards de firahaiit , loiiic IV, liv. 11, tit. I", § '2. 

 * Idem, locu rilulu. 



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