iU HISTOIRE DU DROIT PEiWL 



» jusIemcMil puni '. » Le niagislrat oorivaiii ne nous dit pas ce qui anivail 

 lorsque le juge venait à se convaincre qu'il avait fait exécuter un innocenl. 



Ces pratiques, comme le dit fort bien M. Nypels, étaient des wjesjtres sans 

 aucun rapport avec le droit criminel proprement dit. La loi positive, les or- 

 donnances de i 570 en proscrivaient même l'emploi d'une manière expresse '. 

 3Iais les traditions de la doctrine et la raison d'Élat furent [)lus fortes (|ue la 

 volonté des législateurs; et jusque vers la fin de lancien régime, un des |)lus 

 grands vices de rancienne justice criminelle fut le règne de Tarbitrairc dans 

 les procès polili(|ues. 



Ces dernières remarques nous amènent naturellement à parler de la juri- 

 diction conq)élente pour connaître du crime de lèse-majesté. Celte juridiction 

 était en Rrabanl, comme dans les principautés limilroplies, le conseil de la 

 province. Nous avons déjà eu l'occasion de le faire voir; nous nous bornerons 

 ici à faire remar(|uer que tous les jurisconsultes sont unanimes sur ce point. 

 Wynants, Loovens, Zypanis, etc. rangent, tous, le cas de lèse-majesté parmi 

 les cas roijaux et réservés '\ La coutume d'Anvers, il est vrai , prétendait que 

 le Vicrscare des écbevins avait seid juridiction sur les bourgeois de la ville, 

 même par rapport au crime dont nous nous occiqions; mais nous inclinons 

 à penser que, en prali(|ue, ce point de la coutume était tout au plus en vigueur 

 |)Oin' les infractions de (èsc-inajeslé de fort minime importance. On sait, par 

 exemple, (|ue, en 1059, le marquis de Caracena, qui gouvernait les Pays- 

 Ras, amena à Anvers même une cbandire entièie du conseil de Rrabant 

 |)Our ré|)rimer une sédition '\ Quant aux grands personnages de l'Etat, |)lacés 

 par leur position el par leurs privilèges au-dessus d'un conseil de province, 

 ils devaient ressortir, en matière de lèse-majesté comme en matière crimi- 

 nelle ordinaire, au grand conseil de iMalines, leur juge liabituel. Albert de 

 Ligne, |)rinoe de Rarbançon, accusé d'avoir pris part aux complots du comte 

 de Rergli contre la souveraineté de l*liilippe IV, au commencement du 



' Nous avons l'ail imc liadiiclioii Irrs-lilirc des n°' t !),^0 cl '2\ du lilre iJi'éliiiiinairi" ilu traite" 

 De Piililicis judiciis de Wynaiits. 



- Nv|)c'ls, l<-s ord()iiiiaiii<'s ciiiiiiiicllcs d<" Pliili|)]ic II, |i. ô(i. 



•• Mciiioirc liti; sur le Droit |i(''iial, p. I (iS. 



* Ildllclijis ili' 1(1 <:iiiiiiiiissi(}ii roijdlc il liisloirc , 3''st'i'i(', l.\ II, p. lOi. 



