DANS LE DUCHÉ DE BRABAINT. 143 



21° En malière criminelle ordinaire, la contumace pouvait être purgée ; en 

 matière de lèse-majesté, les condamnations par contumace étaient définitives. 

 L'accusé banni par défaut, sous peine de la liart, devait être pendu (piand il 

 reparaissait dans les Pays-Bas ' ; 



22° Enfin, et ici nous touchons réellement à Tabsurdc : en matière de 

 crime de lèse-majesté, surtout au premier chef, quand il était question d'un 

 attentat contre la personne du souverain ou d'une sédition politique, les juris- 

 consultes permettaient aux juges de ne suivre mienne forme léycde. Ils les 

 autorisaient à agir « simplement, de plain, et sans figure de procès. » 

 « Quand la matière requiert accélération, dit Damhouder, de sorte que par 

 .) la relardation d'icelle pourrait venir à la république plus grand inconvé- 

 » nient et danger; eomme au temps de commotion de peuple, oit f/uelt/uefois 

 » l'on décapite subitement quatre ou cinq des principaux coinmoteurs, el après 

 » l'on discute s'il est faicl à droici, vu qu'en tel cas évidens et dangereux, 

 » n'est besoing d'observer aucun ordre de droict-. » 



Chryslinen enseigne la même théorie avec des détails, il est vrai, moins 

 étranges ^. Enfin Wynants, le conseiller Wynants, écrit encore, en substance, 

 au commencement du XVIII'- siècle : « On peut procéder en matière crimi- 

 » nelle de plauo, ac non servato more procedeudi ordinario, mais rarement, 

 » el guère devant d'autres tribunaux que les conseils de justice. Les auteurs 

 » le permettent dans les circonstances urgentes, lorsque le respect des formes 

 » ordinaires amènerait des inconvénients: ainsi, par exemple, en matière de 

 » crime de lèse-majesté, de rébellion, de sédition. Dans tous ces cas, el dans 

 » les cas analogues, il arrive même (pi'on punisse de mort les individus que 

 » l'on a pu appréhender, sans aucune espèce de jugement. En revanche, il est 

 » d'usage de faire le procès à leur cadavre : 1" pour poursuivre ultérieurement 

 )) la répression du crime commis par eux; 2" pour avoir l'occasion de pro- 

 » noncer la confiscation des biens; 3" pour justifier l'acle fait par les repré- 

 » sentants du souverain ; 4-" pour prouver à tout le monde cpie le mort a été 



• Voir plus loin les ordonnances de 1570. 

 '■î Diiinhoiidcr, ouvr. cite, cliap. III. 

 ' Ciirvslinin, ouvr. cilc, décision l'JG. 



