U-2 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



19" En malière criminelle ordinaire, les coupables cl leurs complices 

 élaienl seuls |)unis; en matière de lèse-majeslé, plusieurs jurisconsultes vou- 

 laient (|ue, en conformité du droit romain, les enfants fussent punis pour le 

 crime de leur père. « Comme aussi sont leurs enfants, disait Damhouder, 

 » combien (puis semblent en esire incoulpables : les biens desquels sont con- 

 » fis(|ucs, el eux rendus indignes de la succession de leurs parents, tellement 

 » (|uc la vie leur est seulement laissée '. » De Ghewict soutenait presque la 

 même chose : les enfants du criminel ne devaient pas être tonus |)0ur infâmes, 

 mais cependant ils étaient déchus de leur noblesse et de leurs honneurs ". En 

 prali(|ue ce|)cndant , le sens chrétien de notre ancienne magistrature lépugnail 

 à admettre ces principes exorbitants. Groenewcgen aniripait que les dispo- 

 sitions du droit romain concernant la réversibilité de la peine sur les enfants 

 étaient abrogés en fait '. Chrystinen allirmait également que les mœurs avaient 

 corrigé la dureté de la loi; que les enfants d'un criminel de lèse-niajeslé ne 

 perdaient ni leurs honneurs ni la capacité de succéder *. On sait du reste que 

 ni le comte de Bueren ni les enfants du comte d'Egmont ne furent déchus de 

 leurs dignités; 



20" En matière de crime de lèse-majesté, la grâce ordinaire des peines 

 encourues, que certains corps constitués octroyaient au nom du souverain, 

 était presque toujours refusée. Le criminel devait s'adresser au souverain lui- 

 même ou à son lieutenant, el demander à être pardonné en vertu de la pleine 

 puissance de ce dernier •'. Rien plus, un Rrabançon (pii avait |)orté les armes 

 contre sa patrie, ou commis un acte de haute trahison analogue, ne pouvait 

 être gracié par le souverain qu'avec le consentement des Etats de Brabanl. En 

 l»ratique, toutefois, le prince ne demandait pas ce consentement si le Rra- 

 bançon était des cscroues ou mililairc " ; 



' I):iinlioii(lcr, ouvr. cilé, cliii|)iti'(' L\U. 



* De (iluwict, ouvr. cité, p. j47, iliiprcs Voct et Rii()i)l).i( ri. 



5 Grocncwcgeii, De legibus abrogalix. — Tuldcnus , Ofieia : § ad le(jciii JitUam Mujfxlah's. 



* Clirysliiicii, ouvr. ciU;, di'cisioii l'.Xi. Ils ne .•iua'éiiaiciil [iiis à leur |i(Tc, donl I lu-rolilé 

 élait al)S()rl)('c |)iir la coiifiscalioii , mais lili'ii à tous aulio paroiils. 



^ \Vyiiauls,ouvr. (ilé, lil. XX Vil, ri" 2(j. 

 '' .Mémoire sui' le Droit |iénal cité, |>. tJ70. 



