DANS LE DUCHE DE BRADANT. 141 



15" En matière criminelle ordinaire, les seigneurs hauts justiciers, qui 

 avaient le jus conflscationis , recueillaient les biens confisqués par sentence 

 situés dans leur jmidiclion ; en matière de lèse-majesté, les biens confisqués 

 étaient toujours adjugés au fisc du souverain '; 



16° La confiscation des biens était en Hrabant la conséquence naturelle 

 de toute condamnation capitale. En matière criminelle ordinaire, elle devait 

 toujours être expressément prononcée; tandis que, d'après Damhouder, il 

 était « propre et naturel au crime de lèse-majesté, que desoy-mesmes et sans 

 » autre déclaration du juge, la confiscation des biens s'en suyve toujours, 

 » pour Ténormité du délit -. » Paul de Chrystinen était du même avis : la 

 confiscation des l^jens devait sortir tous ses effets par là même que la sen- 

 tence avait déclaré l'accusé coupable d'un crime de lèse-majesté '. Slockmans 

 ne traitait pas la question ; cependant il semble résulter de ses décisiones que, 

 de son tem|)s , on avait pris l'habitude de prononcer spécialement la confis- 

 cation, même en cas de lèse-majesté \ Cette pratique était, au reste, conforme 

 à l'esprit et à la lettre des ordonnances de 1570 (pii ne faisaient pas de dis- 

 tinction dans l'espèce; 



M° Il était interdit à la famille d'un homme condannié pour crime de lèse- 

 majesté de le pleurer, de porter son deuil ". C'est en vertu de ce principe que 

 le duc d'Albe avait fait enlever le blason funèbre exposé à l'hôtel d'Egmont, 

 après la mort du comte d'Egmont; 



18° Jadis on rasait ou l'on brûlait la maison des auteurs de certains crimes 

 graves ". Cette coutume persista en Brabant, en matière de lèse-majesté, au 

 moins pendant quelque temps, alors même qu'elle fut tombée en désuétude en 

 matière criminelle ordinaire. Chrystinen en parle encore '; et l'on se souvient 

 (pie le duc d'Albe fit raser Ihùlel de Culembourg; 



* Edit (le lij4î) dont nous avons parlé. — Slockmans, décision lOii. — Anselme, Trilio- 

 nianus, clia]). XXXIII, § S. — Ce principe était déjà consigné dans la Jo}cusc-Enlrée de -Marie de 

 liourgognc. 



•^ Uanilioiidcr, ouvr. cité, chapiti'c LXVI. 

 ' Chrystinen , ouvr. cité, décision IDG, § 10. 



* Chrystinen, ouvr. cilé, décision 103. 



" Tuidenus, Wescmbelce, Chrystinen, ouvr. cités, etc. 

 << Mémoire sur le Droit pénal cilé, |)p. 2GG-2C7. 

 ' Loco cituto. 



