DANS LE DUCHÉ DE BRADANT. 139 



en matière de lèse-majeslé, les dépositions de toutes espèces de personnes 

 devaient être reçues '; 



8" La plu|)art des jurisconsultes enseignaient cju'il fallait dispenser de la 

 lorlure les chevaliers et les docteurs; les plus rigoureux eu dispensaient au 

 moins les chevaliers de la Toison d'or et les grands seigneurs du pays; mais, 

 s'il s'agissait d'un procès de lèse-majesté, tous étaient d'accord (jue, indis- 

 tinctement et sans accepliou de rang ni de dignité, les accusés pouvaient être 

 mis à la ([ueslion ^; 



9" La Joyeuse-Entrée défendait de torturer un Brabançon « jouissant de 

 bon nom et de bonne renommée, » sinon en vertu d'un jugement préalable; 

 ([uarid il s'agissait d'un ciiminel de lèse-majeslé, le jugement préalable n'était 

 pas expressément requis |)ar la charte inauguiale^, bien (pie dans la pratique 

 il fût d'usage de le demander; 



10° En matière criminelle ordinaire, on ne punissait pas généralement la 

 tentative; en matière de lèse-majeslé, la volonté seule de déliiupier était punie 

 comme le crime consommé « eslans le vouloir par aucuns actes bien et véri- 

 » tablement ajjprouvé ^ ; » 



11" En matière criminelle ordinaire, les édils provoquaient souvent à la 

 dénonciaiion par l'appât de récompenses; en matière de lèse-majeslé, le droit 

 et les édils punissaient la non-révélation. D'après de (ihoNviet, (>hryslinen, 

 Van Leeuwen, les individus cpii, ayant connaissance d'un crime de lèse-ma- 

 jesté préparé ou consommé, ne le dénonçaient pas, devaieni élre punis de 

 mort ". Un édit de Charles-Quint de lo4!2 consacrait celle doctrine ". D'après 

 d'autres auleurs, la (piestion de savoir si la non-révélalion é[n\[ punissable de 

 la peine de mort ou d'une peine inférieure, était controversée. Tuldenus, (jui 



' Wvniiiils, De Puhlicis judiclis, litre XIX, ii° 2. — Mémoire sur le Droit pénal cité, j). 2lô. 

 — De Gliewii't, ouvr. cité, p. TiVS. 



'■î VVviianls, ouvr. cité, litre XVll , n° ÔO. — Damiiouder, ouvr. cité, diap. LXII. — NVcsein- 

 lieke, ouvr. cilé : jj nd leijcm Jiiliam MujesUdis. — Mémoire sur le Droit pénal cité, p. 22ti. 



5 Mémoire sur le Droit pénal cité, |i. 2:25. 



* f)aniliou(l('r, ouvr. cité, diap. L.XII. — De Gliewiel, ouvr. cité, p. 'J't'.i. — Van I-cciiwcn, 

 ouvr. cilé, p. 4V4, de. 



^ De C.lu'wiet, ouvr. cilé, j). u'i'j. — Viin Leeuwen, ouvr. cité, p. 4ti. — Chrvstincn, ouvr. 

 cité, décision I !)G, n"' 20, 22, 2ô, etc. 



t" Ansclmo, Codex behjicus, vcrl)0 : Sp'k'ii. 



