DANS LE DUCHE DE BRABAAT. 157 



lèse-majeslc. Avant d'en arrivor !à, nous croyons utile de caractériser la 

 position exooplionnellemcnl dél'avorai)ie qui était faite aux individus recon- 

 nus coupajjles ou du moins accusés d'avoir conuuis une inlraclion de cette 

 nature. 



Le comte de iMaislre a dit (piehiue pail : le crime contre la souveraineté est 

 le plus grave de tous, parce que nul autre n'a des suites aussi terribles. Celte 

 pensée applicable à tous les étals sociaux, républicains ou monarchiques, est 

 vraie, à beaucoup d'égards ; mais nos pères en liraient des conséquences fort 

 exagérées. Rien de plus sage cl de plus moral (|ue leur respect pour l'ordre cl 

 pour ce pouvoir public qui seul empêche le corps social de se dissoudre. Uien 

 de plus dur, rien de plus violent que les moyens employés par eux pour répri- 

 mer et pour.prévenir les allcinUîS porlées à Tordre, les allentals dirigés contre 

 le ])Ouvoir. La Majesté Ag l'Élat ou du souverain élail-ellc violée, aussitôt la 

 raison d'État faisait laire toutes les idées juritlitpies. On méconnaissail le prin- 

 cipe de droit naturel en verlu ducpiel lout homme, prévenu d'une infraction, 

 est répulé innocent jusqu'à ce que sa culpabililé soit constatée. On enlevait 

 aux accusés politiques prcs(|ue toutes les garanties judiciaires. Il semblait , 

 dès qu'ils étaient en cause, que les formes légales n'élaienl plus des moyens 

 de faire resplendir la vérilé, mais lout au plus d'odieux obstacles mis eulre la 

 société et l'homme qu'elle devait frapper pour sa sûreté. L'empire des privi- 

 lèges élail suspendu souvent même du consentement de la Joyeuse-Entrée '. 

 La société enlin appliquait à outrance le syslèine de rinlimidalion, poursui- 

 vait le coupable au delà de la morl , non-seulement dans sa mémoire, mais 

 encore dans son cadavre -. Les considérations juridi(|ues suivantes, sur les- 

 (|uelles nous croyons devoir insister, appuieront sullisaminenl ces proposi- 

 tions générales : 



1° A l'égard de tout crime de lèse-majeslé, l'action publi(iue élail impres- 

 criptible, tandis (pie, à l'égard des crimes ordinaires, elle était généralement 

 prescrite au bout de vingt ans'; 



' Vdir plus loin les détails. 



2 Voyez plus loin ce que nous disons à propos de l'appréhension , de la torture, de la rnnli-;- 



Cillion . etc. 



3 Mémoire sur le Droit pénal elle, p. 1!»8. — Daniliouder, ouvr. eité, eliap. XUI. 



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