156 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



la corruption déjuges ou daulres déposilaires de raulorité publique, le »w)to- 

 pole, la fai)ricalion de fausse monnaie, elc. Il enseigne (|ue le nieurlre du sou- 

 verain ne peut jamais être assez grièvcmenl puni; cpie la peine ordinaire du 

 crime de lèse-majesté esl la mort par le glaive, accompagnée de la confisca- 

 tion des biens et d'une certaine infamie. Puis, conséquent avec la division 

 qu'il a adoptée, il ajoute (|uc celte |)eine peut être diminuée ou augmentée, 

 selon les circonstances : comporter récartèlemenl, le supplice de la roue ou 

 celui du feu, ou bien être réduite à la llagellalion, à la marque, au bannis- 

 sement '. 



Le système de Van Leeuwen ne fut reproduit, cpie nous sachions, par 

 aucun criminalisle belge. Modéré à certains égards, il tendait cependant à 

 confondre les crimes publics ordinaires avec les véritables attentats à la ma- 

 jesle. Damiiouder lui-même ne s'avisait pas de ranger parmi ces derniers les 

 concussions, la corruption de juges et le monopole-. Nos jurisconsultes, d'ac- 

 cord avec la doctrine européenne, admettaient cependani divers degrés dans 

 le crime de lèse-majesté : Zypœus et NVynanis le conslalaient déjà en passant , 

 mais sans entrer dans les détails ''; et, dans les derniers siècles, ils se ralliaient 

 à la distinction universellement admise enti'c les crimes de lèse-majesté au 

 premier et au second chef, et ils réservaient aux attentats au premier chef 

 les sévérités tout exceptionnelles des lois pénales et de la procédure, (l'est 

 Soliel qui nous l'apprend. « Le crin)e de lèse-majeslé, dil-il, et relativement 

 » à la sévérité des lois, se dit particulièrement d'une trahison, sédition ou 

 » conjuration contre l'Étal ou contre la personne du |)rince,ou contre le nii- 

 » nisière *. » Ces infractions élaienl, en substance, celles (|ue Zypa'us a\ail 

 déjà appelées les capitu delictorum de l'espèce; celles (|ue Tuldenus assimilait 

 au crimen perduettioiiis ''. 



Nous parlerons plus lard, avec (pielques détails, des crimes Irailés en Bra- 

 banl et dans les autres principautés du pays romme des allenlals réels de 



' Van Lt'i'uw cil, oiivr. liU', pp. ilV cl '»'»?>. 



« Damiiouder. oiivr. cilc, cliap. CXXIX, CX.NX cl CXXXII. 



^ WMiaiils, f)f l'iilili(isjii(ltciis. — Z\panis, luru rilalo , de. 



♦ Soiicl, I/mtilul.s lie droit, liv. ,"), litre Vlll, § I". 



•• Merlin, lUperloire, verho : tùse-iinijesté , rapporte la doctrine générale. 



