DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 153 



lail la forme établie du gouvernement, la sûreté, la paix, la prospérité et la 

 tranquillité publiques '. En consétpience, léser d'une manière quelconque une 

 des personnes, un des intérêts, un des droits que nous venons de caractéri- 

 ser, soit par un acte tout à fait sui fjeneris, soit par un acte qui , dans d'autres 

 circonstances, aurait constitué un crime ordinaire, c'était en principe com- 

 mettre un irhiie de (èse-mojesié. 



L'élasticité de la qualification était, comme on le voit, singulièrement 

 effrayante, eu égard surtout aux redoutables conséquences qu'elle entraînait 

 à sa suite. Des casuistes, quebpie peu ingénieux, n'auraient guère éprouvé de 

 dillicullés à l'appliquer à presque toutes les infractions sortant du cercle des 

 attentats aux personnes privées cl aux propriétés. Cependant il était clair 

 que les lésions à la Majesté pouvaient présenter des gradations de criminalité 

 infinies; et que si l'on avait voulu les punir toutes, avec une rigueur uni- 

 forme, on eût été conduit à un système aussi absurde (pie cruel. La rigueur 

 de la théorie dut nécessairement lléchir devant la réalité des choses. Quels 

 (|ue fussent, dans d'autres contrées où l'absolutisme s'était naturalisé, les abus 

 commis au nom de la lêse-majeslc, nos jurisconsultes nationaux surent presque 

 tous se maintenir dans des bornes relativement modérées. Damhouder, par 

 exemple, énumère Umilativemenl un certain nombre de faits qui constituent, 

 selon lui, le crime de lèse-rpajesté. Tuldenus ajoute (piebpies autres incri- 

 nnnations à la liste de son devancier. Tous les deux sont d'avis (pie le crime 

 de lèse-majesté doit toujours être puni de mort; mais tous les deux ne rangent 

 dans celte catégorie spéciale de crimes publics (pie des infractions d'une gra- 

 vité réelle, soit au point de vue intrinsèque, soit au point de vue des idées et 

 des institutions de l'époque -. 



Simon Van Leeuwen, dans les Provinces-Unies, met en avant un système 

 tout à fait spécial. Il classe à pari le meurtre du souverain, la conjuration, la 

 haute trahison, contre le souverain et contre l'Ktat. Il considère comme des 

 attentats de lèse-majesté d'une espèce inférieure, hoofjslc nmayl sehemlerije 

 van blinder soorl, le blasphème "', le vol sacrilège, le péculat, les concussions, 



' Tuldenus, loco ciluto. — Zypœus, .Xuliciajuris l)i-l<jici, ad legein Jitliam, etc. 



'^ Dauiliouiler, ouvr. cité, cliap. LXII. — Tuldenus, luco cilato , etc. 



3 Ce fait, dans les Pays-Bas ealholiques, conslitnail une inlraclion de lèse-majeslé divine. 



