15i HISTOIRE DU DROIT PENAL 



nous parlons. L'ancien critnc de lèso-niajeslé lépondail, il est vrai, jus(|irà 

 un ceilain point, aux crimes que le code de 1810 appelait crimes contre la 

 sûreté de lElat et crimes contre la paix publique. iMais il faudrait bien se 

 garder de pousser lassimilation jus(ju'à ses dernières limites. Le seul moyen 

 de bien saisir ce qu'était autrefois un attentat à la majesté, c'est de fouiller 

 profondément le droit ancien; cVst de commencer par reclierclier ce que 

 comportait la notion de majesté en elle-même. On sait que lancien droit 

 distinguait les crimes de lèse-majesté en crimes de lèse-inajesk' divine et en 

 crin)e de lèse-niajeslé humaine. Ces derniers seuls seront ici robjel de nos 

 investigations; nous aurons Toccasion de |)arler des autres |)lus tard. 



Au point de vue Inuuain, temporel, la notion de nidjeslé s'appliquait au sou- 

 verain et à rÉlat, respiddicu '. A la rigueur, elle n'aurait dû décorer que Tem- 

 j)ereur et le saint-empire, seuls liéritiers légaux, pensait-on, de l'ancienne 

 puissance romaine. Cependant, par la force même des clioses, les juriscon- 

 sultes avaient été amenés à la reconnaître dans le chef de tous les rois et de 

 tous les princes souverains et indépendants même de fait -. Les ducs de Bour- 

 gogne considéraient comme attentats de lèse-majesté les attentats dirigés con- 

 tre leur autorité'". Les Hollandais, de leur côté, jjunirent comme criminel de 

 lèse-majesté Ballliazar Gérard ([ui avait frappé le prince dOrange, bien tpie 

 ce dernier n'eût pas encore été inauguré connnc comie de Hollande *. 



Par ra|)port donc à tout souverain, la Majesté compienait non-seulement 

 l'inviolabilité, la dignité, la splendeur (pii couvraient sa personne et celle de 

 ses conseillers « et sénateurs, car ils font |)arl et membres de son corps ■', » 

 mais encore toutes les notes de \'im/)eriiiiii , les attributs de la puissance 

 suprême. Les principales de ces notes étaient le droit de faire la loi, le droit 

 de créer des magistrats, le droit déjuger en dernier ressort, le droit de rece- 

 voir et d'envoyer des ambassadeurs, le droit de faire la paix et la guerre, le 

 (lr(»il de battre monnaie. Par lapporl à \'VAi\\, respublira , h Majesté (:om\)Oi'- 



' De Glicwii'l. liistiliilcs (lu Droit hvtgique, p. 54-J. 



^ Tiildciius. .!(/ /(■(/(■»( Jiiliaiii Miiji'sliilis. ■ — 1'. ilc Clin stincii , mn r. citi', cic. 



^ Noir Niininlic, llislitirc imiimitilv , loinc N'II. I.ii cIkuIc de l'tOT iiiiposi'e iiu\ Maliiiiii< ]);ir 

 Charles le l^'iiu'inirc. — (Imliaiil , DortniH'nIs iiu'dils, Idiiii' 11, ]i. 407. Lu iluutc île I'i(i7 im- 

 posée aux J.iégcdis. 



* Simon \aii Leeiiwcn, Itoonis I/oltuiids Rciiil, p. 4ij. 



î* Danilioiidi r, oiivr. cilé, eliap. I-.WI. 



