DANS LE DUCHE DE BRABAiM. 155 



§ III. ■ — De la répression des crimes de lèse-majesté pendant 



l'ancien régime. 



Dans tous les élals sociaux le droil criminel a établi certaines distinctions 

 entre les infractions d'ordre privé, telles qne les attentats contre les personnes 

 el contre les propriétés, el les infractions d'ordre public, (|ui lèsent plus par- 

 liculièrenient les intérêts collectifs de Tordre social. Le droil brabançon n'avait 

 pas fait exce|)tion à la règle générale : nous avons déjà pu le constater. D'une 

 pari, les crimes publics el les infractions commises |)ar les olïicicrs, dans 

 l'exercice de leurs fonctions, devaient ressortir à une juridiction s|)éciale; et, 

 d'autre part, la peine (|ui leur était applicable était arbitraire, à la volonté 

 du Seigneur, autant en principe (pi'cn praticpie '. 



Avec les progrès de la jurisprudence romaine, une catégorie à pari avait 

 été faite parmi les infractions d'ordre public elles-mêmes : celle des crimes de 

 lèse-tnajesté. Nous avons déjà signalé approximativement répo()ue à lacpielle 

 cette distinction, inconnue aux anciens Germains, s'élait introduite en lira- 

 banl ainsi que dans les principautés limitrophes -. Dans ce chapitre, c'est sur 

 les ci'imes de lèse-majesté seuls <pie nous voulons attirer ratlention. Nous 

 nous réservons de parler plus tard des infractions d'ordre public moins graves, 

 (piand nous traiterons du droit pénal proprement dit. 



Le terme d(! lèse-majesté n'était pas, comme on pourrait le croire, une 

 (|ualilication presipie arbitraire, attachée à tel ou tel ensend)le de délits; il 

 exprimait une notion juridique complexe, féconde en conséquences. Comme 

 on l<! verra tantôt, l'individu accusé dune infraction quelconque, à la(|uelle 

 cette notion pouvait s'appliquer, était mis hors de la loi commune et livré, 

 presque sans garanties, aux rigueurs redoublées d'un droit criminel déjà trop 

 dur en lui-même. 



Ce serait en vain que, dans nos codes modernes, nous chercherions à 

 trouver des catégories d'infractions exactement correspondantes à celle dont 



' Voir pus.siii) les l(iii(ll;ciin'S de I2!('2 par nipiiorl ;ui\ infraclions commises par les odiciers. 

 Pour ce qui concerne les crimes ])ulilics proprement liils.le h'gislatcur n'a pas nicnic essayé de 

 créer des incriminations et de déterminer des pénalités. 



- I.a JoycuK'-EnIrée de Maiie de Bourgogne |)arle aussi des crimes de lèse-majesté. 



