152 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



jus(]iry renoncé d'un principe (|ue nous repoussons aujourd'liui an nom ilu 

 droit, au nom même du bon sens : « Qnidnani(|ue inicrest oui execnlio pœnae 

 » commillalur si modo facinus banc ipsam pœnam merealur ' P » 



Nous terminerons cette rapide élude par une réilcxion générale. Il esl 

 impossible de méconnaître ni rexislence des doctrines que nous avons expo- 

 sées par rapport à la proscription, ni leur universalité dans l'Europe monar- 

 cbi(|ue, ni leiu' inlluence sur les princes du temps. Mais, si nous voulons leur 

 assigner une base dernière, ce n'est pas dans les principes du droit crimi- 

 nel qu'il faut la chercber : c'est uni(|uomenl dans le dangereux système de 

 la raison (l'Élal (|ui, pendant plusiein-s siècles, a été ostensiblement Viiliiina 

 ralio de la politique '\ C'est encore la raison d'Étal (|ui explique seule une 

 pratique, contraire aux anciennes traditions juridiques du |)ays, introduite 

 par Pbilippe d'Anjou au commencement du XVIll' siècle : la pratique des 

 lettres de bannissement délivrées par le gouvernement général des Pays-Bas, 

 sans la participation d'une autorité judiciaire quelconque. « En conformité 

 » de l'ordre exprès de S. M., disait le M'* de Bedmar, et pour des raisons 

 » connues, nous vous ordonnons de sortir des terres de l'obéissance de 

 » S. M., endéans les buil jours de la réception de celte, el de n'y plus re- 

 » tourner sans permission expresse de S. M. ou sons la nôtre'*. » C'est la raison 

 d'Etat, c'est-à-dire, en termes vulgaires et brutaux, l'odieuse doctrine de la 

 souveraineté du but, (pii domine pres(|ue jusqu'à la lin de l'ancien régime 

 toul le système répressif en matière polili(|ue. 



Nous allons exposer les grandes lignes de ce système dans le paragrapbe 

 qui va suivre. Il \ a connexité intime entre ce (|ue nous allons étudier et ce que 

 nous avons déjà vu. Celle connexité, ainsi que le désir de donner un tableau 

 synopti(|ue des délits, des peines et de la procédure en matière criminelle poli- 

 tique, nous ont engagé à condenser ici des développemenis (|ui, à la rigueur, 

 auraient pu trouver çà el là leur place dans les derniers cbapitres de cel essai. 



' GroncwTgi'ii, Truclalus <lv li'tjiius altingalis , code lih. IX, cii:!!). VI. 



^ Nous ne |)L'i)S()iis pas, il csl vrai, (|nc le système de In imIsoii d'Klal s()ileuiii|iléleiii(nt aban- 

 donné de nos jours, mais iiu moins on ne se vante plus de le suivre. 



' Pri'fucv du tome I" de la 7>- si'iie des aneienne- orcUuiiianees des Pays-Bas autrieliicns .par 

 M. Garliard. 



