DANS LE DUCHE DE BRADANT. 154 



présciiler une défense sérieuse. Comme le droit de défense n'aboutirait à rien, 

 on peut, sans inconvénients, en priver Paccusé. Si, au contraire, une défense 

 quelconque est seulement possible, la citation préalable devient indispensable '. 



A première vue on croirait que ces singulières doctrines trouvent leur 

 confirmation dans les cbartes anciennes (|ui assimilaient le /hifjranl délil h la 

 conviction pleine et entière "'. C'est cepcntlant une erreur. Dans le système 

 des heures, la culpabilité de l'agent, qu'elle résultât d'un [ail notoire ou 

 d'un ensemble (\\iutres preuves, devait toujours être constatée contradictoi- 

 rement par le juge. C'était là la tbéorie, (|uelles que fussent dans les cas 

 particuliers les anoiTialies de la pratiiiue. L'accusé avait toujours le droit 

 d'essayer de se défendre; comme le disait énergiquement la heure de la 

 Ilulpe : « Quaolibet curia in qua quis se non potest excusare, nec jure con- 

 » victus fuerit , injusta est ^ » 



On no |)eul expliquer les enseignements de la doctrine du XVL' et du 

 XYIL' siècle (juc par la contemplation continue et l'admiration aveugle du 

 droit romain, arsenal inépuisable d'absolulisme en politique; |)ar le dédain 

 de la plupart des jurisconsuiles pour l'élude d'un droit public sorti des 

 sociétés germaniques '*; par l'obscurité profonde qui entourait encore, à une 

 foule de points de vue, les saines ibéories du droit criminel. 



Nous ne dirons qu'un mot du second caracfère que nous avons assigné à la 

 proscription : l'attribution de la mission d'exécuteur criminel au premier venu. 

 Les jurisconsultes du temps n(> songeaient pas même à s'en occuper. La sen- 

 tence portée, peu importait, pensaient-ils, par qui et comment elle était mise 

 à exécution. Leur |)ensée est claire. Elle est même d'autant plus claire, qu'il 

 faut la chercber dans des dissertations tout à fait étrangères à la matière que 

 nous traitons. Anseimo, par exemple, aurait trouvé tout nalinel (pi'un juge 

 forçât deux condamnés à mort à se battre l'un contre l'autre, et qu'il promît 

 grâce au vaincpieur. Ils seraient, disait-il. tous les deux el respectivement les 

 exécuteurs de la sentence prononcée ^. Groenewegen va plus loin. Il s'élève 



' I'. (le Clirvsliiu'ii, oiivr. cili', locis cilati-s. 



2 Mi'nioiro sur rniificn Droit pùiial cik', p. iO'.>. 



3 Idem, p. -2-2fi. 



* Leur ignoniiice des anciens ])rincipes germaniques est quelquefois éloiinanle. 

 ■' Triboiiiuiius belgieim, eliap. LU, ^n' 10. 



