130 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



ennemis inlérieurs'. Ferdinand II faisait frapper Waldstein au milieu de son 

 armée. « C'élail en quelque sorte une jurisprudence reçue '. » 



Encore une fois, les doctrines des jurisconsultes du temps contribuaient à 

 entretenir chez les souverains les idées étranges d'où procédaient les faits que 

 nous avons accumulés. Il sullira d'entendre ce que décidaient les docteurs, 

 dans un pays de libertés jurées, pour deviner ce qu'ils pouvaient enseigner 

 dans les monarchies absolues. Leur théorie, à propos de la proscription, 

 touche à celle que nous avons déjà fait connaître plus haut, et qui tendait à 

 mettre le prince au-dessus des lois. 



Ansehno, après avoir expliqué comment les ducs de Brabant juraient de 

 traiter leurs sujets par voies de droit , prétendait que ce serment ne les obli- 

 geait pas, dans tous les cas, à juger les regnicoles dans les formes du droit 

 national : « Non itaque generaliter verum est principem ex hàc juratà pro- 

 » missionc semper teneri jus dicere juxta leges palrite ~\ » Ainsi, par exemple, 

 le jurisconsulte accordait au souverain le droit de condamner, sans citation 

 préalable, \q?, individus qui se trouvaient en état de rébellion notoire, bien(|ue, 

 d'après le droit positif du pays, il fù! indispensable d'assigner régulièrement 

 un criminel contre lequel on voulait procéder. C'est la justification de la |)ros- 

 criplion. 



Paul de Chrystinen, infiniment supérieur du resteà Anseimo, est encore 

 plus clair et plus explicite. Tous les actes, dit-il, ([ue le juge inférieur peut faire, 

 après avoir pris connaissance d'une cause, \e prince peut les faire de sa seule 

 volonté et sans débat régulier préalable K II sullit que le prince croie avoir 

 une juste cause d'agir, et qu'alors, d'a|)rès cette conviction, il statue et ordonne. 

 Chrjstinen, il est vrai, restreint aussi le droit exorbitant, qu'il attribue au 

 souverain, aux cas notoires. Quand on demande, écrit-il en substance, s'il est 

 permis de procéder sans citation en matière notoire, l'opinion commune des 

 docteurs est alliinialive, pourvu (|u'il soit évidennnent impossible à l'accusé de 



' L\uf,iu-(i, Jlisloirc (l'AïKjli'Ienc , |i;isslni. 

 ^' Uc Gcrlaclic, ouvr. cité, \>[>. -2i() l'I -i'JI. 

 "> 'frilioiiianiis bflfiiciis, cliii|i. XIV, S '■•• 



* 1». de Cliiyslineii, ouvr. cilc, loino I, ll('•(•i^i(Ml SX, SS -7 l'I r)0; cl loiiic IV, Code lib., IX, 

 décision 19G. — Decisioncs Burdegalemes I). \. lionii... Decisiones , 247, -20(i, ctc. 



