DANS LE DUCHÉ DE BRABAiM. 129 



espèce de procès régulier, c'ëlail : i° la condamiialion de Tacciisé sauscilalion 

 préalahle et sans défense possible; 2" l'allribution à tout le monde du droit 

 d'exécuter la condamnation, en dehors de toute formalité légale. 



La proscription n'était |)as née avec le XVI" siècle, siècle dur par excel- 

 lence tant dans la pratitpie des choses que dans la théorie. Elle ressemblait 

 à l'ancienne mise hors la lui des peuplades germaniques; à la mise exira 

 sermoiiein reyis de la monarchie franciue; à la mise au ban de l'empire ou 

 de la monarchie au moyen âge. L'histoire |)rouve que, depuis longtemps, elle 

 était usitée en IJelgiipie '. On sait, par exemple, que, au XIV« siècle, à la 

 demande do la ville de Louvain , le duc \>enceslas proscrivit Pierre Cou- 

 lliereel et ses principaux adhérents, el promit une forte somme d'argent à 

 qui les livrerait morts ou vifs "■'. Cependant la proscription, soit expresse , soit 

 tacite, soit accompagnée de la publication solennelle d'un ban , soit réduite à 

 l'ordre verbal de tuer un individu donné par le souverain, devint plus com- 

 mune avec le triomphe des idées de monarchie pure puisées dans le droit 

 romain. rMiili|)pe II niellait à prix la tête du prince d'Orange; et comme le 

 remarque avec un sens profond .M. de Cerlache, la publicité même qu'il don- 

 nait à son ban de proscription prouve combien peu il doutait de son droit \ 

 Tous les souverains de l'époque partageaient celte conviction du monarcpie 

 espagnol, (pie la vie et la mort de leurs sujets dépendaient de leur volonté 

 absolue. Henri III faisait tuer, presque sous ses yeux, le duc el le cardinal de 

 Guise. Louis XIII condamnait à mort le maréchal d'Ancre et le faisait frapper 

 par Vitry. Le comte de lUieil d'Aubigny était mis à mort, comme Iraiire, 

 d'après le seul commandement du roi. En '1032, le vicomie de l'Estrange, pris 

 les armes à la main, avait la tète tranchée, sans instruction préalable, sur un 

 ordre du roi contre-signe par un secrétaire d'Etal '*. Henri VIII, Elisabeth, les 

 Sluarls, soit seuls, soit avec le concours du parlement anglais, ne se faisaient 

 pas faute de procéder par Billd'Altaimlcr el de mettre à prix la lèle de leurs 



' 11 exisliiil, (luclqiie chose (raii,il()jj;iic dans la li'('vc-l)icu de Liège. — Voir le mémoire sur 

 laneieii Krdit pénal eilé, p. 74.— Voir aussi les aiieietis liisloriens liégeois. 

 2 /Iritlianlsclif Yccstcn. Cni>i;x dipi.o>iaticls, tome II, à la date du 15 mai 1364. 

 '> De Gerlache, I/Isloire des Pai/s-Biis, p. ■■2-20. 



* Loeré, lAjislaliiiii civik-, romiiH'rciaU' et niiiiiiielk de la Fiance, tome I, p. 149. 

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