128 HISTOIRE Dl DROIT PÉWL 



de iMalines. S'ils avaient voulu contester le droit de juridiction du prince, ils 

 auraient élevé des prétentions directement contradictoires au titre niênie de 



leur existence. 



Ces considérations n'inlirment en aucune façon les opinions que nous avons 

 antérieurement émises. Si le prince n'exerçait point par lui-même son droit de 

 juridiction, il n'avait plus le droit de le déléguer ;i un tiers : la délégation 

 générale, faite aux conseils, invalidait toutes les délégations parliculières (pii 

 auraient pu suivre. 



Ceci nou5 conduit à jeter un coup d'œil sur une prali(pie juridicpie, ou pour 

 mieux dire polilicpie, heureusement sortie de nos mceurs et connue on termes 

 vulgaires sous le nom \[o proscriplion. Nous en ferons Tobjel d'un paragraphe 

 particulier '. 



§ II. — l^e lu p)-oscn'j)iion. 



Le droit de juridiction propre du souverain s'exerçait parfois dans les 

 conditions d'un jugement régulier: nous venons d'en donner des exemples; 

 mais il s'exerçait aussi d'une manière que nous ne pouvons nous empêcher 

 aujourd'hui de considérer comme absurde, anlijuiidi(|ue et odieuse. Quand 

 le prince était gravement lésé dans sa souveraineté, et qu'il n'avait pas les 

 movens de mettre le coupable sous la main de sa justice ordinaire, il ]e pros- 

 crivuit ; il le condamnait en vertu de sa pleine puissance, sans l'assigner, 

 sans lui donner le temps de se défendre, et commetlail le premier venu pour 

 faire, moyennant une prime fixée d'avance, l'ollice de bourreau. 



Ce n'était pas, comme on poin-rai! le croire au premier abord, le jugement 

 tout à fait personnel du souverain qui caractérisait la piali(|ue de la proscrip- 

 tion. Le souverain seul pouvait en user; mais rien ne l'empêchait, avant de 

 publier son ban ou de donner de vive voix l'ordre de mise à mort, de cwi- 

 sulter ses conseillers ordinaires. Ce qui dilTérenciail la proscription de toute 



• Nous n'avons pas parlr d.uis ce païaiîiaplio (In Irilmn.il dit : Siirciirsale du Conseil des 

 troubles (Halill à Mons i-n i:i7-2. Ce tribunal n'avait .pi une mission loeale et essenliell.nienl 

 Ijornée aux aiïaiies de la siiriirise de Mons. Il ne rcgaide en aiicniie façon !<• liraliaiil. On lient 

 trouver des détails sur cette siicnir^ale dans l<>s /liilletiiis ilc la CDiiiiiiissiuii loijati' d'Iiislinrc , 

 2"' série, lonie H , p. 13. 



